Le conseiller catalan aux Affaires étrangères, Alfred Bosch, a appelé de Bruxelles, jeudi 6 juin, le Parlement européen à passer outre les règles nationales et accréditer les indépendantistes Carles Puigdemont et Toni Comin.
Devant la presse, M. Bosch a laissé sous-entendre que le Parlement devrait passer outre le fait que les députés espagnols - au niveau national ou européen - doivent prêter serment à la Constitution espagnole. Cette prestation empêche les deux élus catalans indépendantistes de siéger au PE, car ils pourraient être arrêtés s'ils rentraient en Espagne (EUROPE 12267/5).
Selon lui, cette prestation de serment est une « formalité qui appartient à une époque révolue utilisée comme une procédure pour bloquer l’accès » à MM. Puigdemont et Comin au Parlement européen. « C’est un instrument destiné à donner du pouvoir aux juges afin d'empêcher des gens de siéger », a-t-il ajouté.
« La question est qui décide de qui peut représenter le peuple. La décision appartient-elle au pouvoir et au pouvoir judiciaire espagnol ou au peuple ? Doivent-ils être autorisés à être députés européens ou non ? », s’est interrogé M. Bosch, se demandant jusqu’à quel point le Parlement était souverain.
Pas la compétence du PE
Or, une source du PE a précisé à EUROPE que l’institution n’avait pas de compétence pour décider qui était député européen. « La législation sur qui est ou n'est pas député européen est une législation nationale. Le PE ne peut rien faire sur qui est ou n’est pas député européen », a expliqué notre source.
Nuançant les propos de M. Bosch, qui a expliqué que les deux Catalans ont été empêchés de rentrer dans le bâtiment du PE pour prendre leur accréditation, notre source explique que, s'ils n’ont pas pu prendre une accréditation de député, ils pouvaient néanmoins entrer dans le bâtiment, ce qu'ils auraient refusé de faire (EUROPE 12267/5). Cette source a ajouté que, ces derniers jours, M. Puigdemont avait accédé au Parlement, donnant même une conférence de presse dans ses locaux.
En attendant les listes officielles des élus, quel que soit le pays, le président du Parlement européen peut accorder des accréditations temporaires, en particulier quand il n’y a pas de contestations concernant les élus. Dans le cas espagnol, l’actuel président du PE, Antonio Tajani, « qui a autorité pour le faire », a décidé de ne pas accorder d’accréditation temporaire, selon cette source.
Ce n'est qu'après la prestation de serment, prévue le 17 juin, que les autorités espagnoles donneront au Parlement européen la liste officielle des députés européens représentant le pays. Ces derniers pourront alors recevoir leur accréditation définitive en tant que députés. « La procédure est claire, le Parlement européen n’a rien à voir là-dedans », a ajouté notre source.
Celle-ci a également rappelé que, jusqu’au 2 juillet et la session inaugurale, les nouveaux élus ne sont pas encore députés européens. « Tout ce que le PE peut offrir (avant cette date) n’est pas un droit, mais une facilité », a précisé notre source, afin que les députés puissent s’organiser au sein des groupes. (Camille-Cerise Gessant)