La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à 9 États membres (Allemagne, Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède), jeudi 6 juin, afin qu’ils se mettent en conformité avec le règlement sur le recyclage des navires (1257/2013).
En substance, le règlement en question vise à rendre plus sûr et plus respectueux de l’environnement le recyclage des navires qui battent pavillon d'un État membre de l'UE.
Or, pour ce faire, « il est essentiel », dit la Commission, que les États membres remplissent les obligations essentielles relatives à la désignation des autorités, des administrations et personnes de contact compétentes et à l'établissement des dispositions de droit national concernant l'application de ces règles, mais aussi des sanctions applicables. L'échéance pour se conformer au règlement était le 31 décembre 2018, ce que n’ont pas fait, ou imparfaitement, les 9 États membres visés.
Les États membres concernés disposent de deux mois pour répondre à la Commission, faute de quoi celle-ci leur adressera un avis motivé, dernière étape de la procédure avant de les déférer à la Cour de justice. (Pascal Hansens)