Près d'une dizaine de groupes de travail ont planché sur une large majorité des chapitres du futur accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l’Union européenne, à Tunis, début mai 2019. Les négociateurs ont également échangé avec la société civile.
Le rapport commun de ce quatrième cycle de pourparlers, publié mercredi 5 juin, qualifie l'ambiance de « cordiale et constructive ». Ont été pris en compte lors de ces discussions les principes d'asymétrie, notamment quant à l'ouverture réciproque des marchés, et de progressivité sur les questions de rapprochement réglementaire, lit-on dans le rapport (EUROPE 12162/18).
Les Tunisiens ont insisté pour que cette asymétrie soit plus particulièrement prise en compte dans la libéralisation des secteurs agricole et halieutique, afin de permettre l'adaptation de ces secteurs.
Lors des discussions sur le rapprochement de la législation tunisienne des normes sanitaires et phytosanitaires de l'UE, il a été précisé « qu’il revient à la Tunisie de faire son propre choix des secteurs pour lesquels elle envisagera le rapprochement réglementaire progressif ». Ont aussi été soulevées la reconnaissance du statut phytosanitaire et des conditions régionales, la détermination d'équivalence et des sauvegardes.
Parmi d’autres sujets abordés, l’accès au marché des biens a révélé une divergence sur les dispositions relatives aux marchandises réparées et marchandises remanufacturées. Si le travail sur les questions de douanes et de facilitation des échanges est allé bon train, les Tunisiens se sont montrés réticents au fait de consacrer un chapitre aux « traitement national et accès au marché des biens », note le rapport.
Sur la propriété intellectuelle, les négociateurs ont abordé la question de la prolongation de la durée de la protection conférée par les brevets sur les médicaments, qui demeure « un point de divergence », souligne le texte.
Les discussions concernant les marchés publics se sont avérées complexes, note aussi le rapport, qui souligne les difficultés des négociateurs à proposer un texte commun.
Quant au chapitre sur l’énergie, l’approche quant aux monopoles d’exportation et la réglementation des prix domestiques demeurent des questions irrésolues.
Sur le modèle des accords commerciaux avec Singapour et le Vietnam, des négociations séparées en vue de conclure un accord sur la protection des investissements (API) ont également été lancées.
La partie tunisienne a proposé d'adopter une méthode de « liste positive » pour la libéralisation des investissements, permettant de n’engager que certains secteurs, les autres demeurant, par défaut, exclus de cette libéralisation.
Des négociations sur un futur accord de facilitation de visas, lequel intégrerait aussi des dispositions spécifiques pour les fournisseurs de services tunisiens, sont menées en parallèle à ces pourparlers.
La société civile également consultée
En marge de ces travaux, les négociateurs ont également rencontré la société civile. Au cours de cet échange, les négociateurs ont confirmé qu’étaient pris en compte, dans le futur accord, les principes d'asymétrie et de progressivité.
La nécessité d’une assistance technique et financière de l’UE sur l'ensemble des engagements y a également été soulignée, note le rapport. Pour les Tunisiens, il s’agit en effet de préparer au mieux leurs opérateurs économiques à cette ouverture et d'améliorer la compétitivité de leurs exportations. Ils s’inquiètent aussi de l'impact négatif que des secteurs stratégiques, tels l’huile d’olive et le textile, pourraient subir.
Lancés en octobre 2015, les pourparlers ont repris depuis mai 2018. Les deux parties ont déclaré vouloir sceller cet accord en 2019.
Pour consulter le compte-rendu de la réunion avec la société civile : https://bit.ly/2WLWmPS. (Hermine Donceel)