Comme attendu (EUROPE 12268/6), les ministres des Transports de l’Union européenne ont acté, jeudi 6 juin, les progrès réalisés sur plusieurs sujets législatifs, à savoir : la réalisation du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), la location de véhicules sans chauffeur dans le transport de marchandises par route, les redevances d’utilisation des infrastructures routières, ainsi que les droits et obligations des passagers ferroviaires.
RTE-T. Concernant les mesures de rationalisation à prendre afin de progresser vers la réalisation du RTE-T, faisant écho à la proposition de la Commission européenne de mai 2018 dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022/11), le rapport d’étape est conforme au texte détaillé dans nos colonnes (EUROPE 12260/20).
Alors que Bucarest a proposé de mettre sur pied une directive et que la Commission propose un règlement, on notera que Violeta Bulc, la commissaire chargée de la politique des Transports, a rappelé durant le débat que la directive ne semblait pas être instrument « approprié » pour l’institution.
Véhicules loués. Pour ce qui est du rapport d’étape relatif à la directive 2006/1/CE sur l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (EUROPE 12258/3), les discussions n’ont pas été surprenantes. Le dossier, qui fait partie du premier paquet ‘mobilité’ est, depuis de nombreux mois, otage des développements concernant les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12152/10, 12229/1).
Si certaines délégations voulaient aboutir à un accord politique (‘orientation générale’) lors de cette réunion du Conseil de l’Union européenne, elles n’ont pas réuni la majorité pour ce faire,
Redevances d’infrastructure. L’approbation d’un simple rapport d’étape sur la révision de la directive 1999/62/CE sur les redevances d’utilisation des infrastructures routières était elle aussi pratiquement certaine (EUROPE 12258/4).
Une majorité d’États membres avait en effet plaidé pour plus de flexibilité par rapport aux préconisations de la Commission durant les discussions au sein du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil (EUROPE 12239/25, 12232/17). C’est ce que plusieurs délégations ont rappelé lors de cette réunion du 6 juin.
Droits et obligations des passagers ferroviaires. Enfin, les ministres ont également acté les progrès ayant trait à la refonte du règlement 1371/2007 portant sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, faisant écho à la proposition de la Commission de septembre 2017 (EUROPE 11872/6). Peu de délégations ont pris la parole dans ce débat relativement court. Elles ont évoqué leur soutien au sens de la proposition, tout en précisant que du travail était encore nécessaire pour refléter la réalité du secteur.
Sur ces quatre dossiers, la balle est maintenant dans le camp de la future Présidence finlandaise du Conseil pour tenter de trouver un accord politique entre les différentes délégations nationales. (Lucas Tripoteau)