La Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne a mis sur la table, mardi 21 mai, un projet de rapport d’étape concernant les mesures de rationalisation à prendre afin de progresser vers la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), que les ministres des Transports de l’UE seront invités à approuver lors de leur réunion à Luxembourg le 6 juin.
Ce document fait écho à la proposition de la Commission européenne de mai 2018 dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022/11). L’institution proposait alors un règlement dans lequel était notamment suggéré qu’une autorité compétente unique nationale traite les procédures de candidature, d’évaluation et d’attribution des projets d’intérêt commun relatifs au RTE-T.
Des discussions ont eu lieu au sein du groupe compétent d’experts nationaux au Conseil, notamment sur la base du dernier projet roumain de compromis, détaillé dans nos colonnes, qui préconise désormais la mise sur pied d’une directive au lieu d’un règlement (EUROPE 12255/11).
Ce projet de rapport d’étape reprend ce dernier projet de compromis. Au vu des remarques des différentes délégations nationales, Bucarest estime que davantage de travail au niveau technique dans les prochains mois est nécessaire pour parvenir à un accord politique (‘orientation générale’). Plusieurs points sont visés, notamment le champ d’application du texte, le rôle des autorités compétentes ou encore les questions procédurales.
C’est la raison pour laquelle ce projet de rapport d’étape est proposé et les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) puis les ministres invités à l'approuver. (Lucas Tripoteau)