La Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne a mis sur la table, mardi 21 mai, un projet d’accord politique (‘orientation générale’) concernant l’échange électronique d’informations dans le fret.
Cette proposition d’orientation générale fait écho à la proposition de la Commission de mai 2018 dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE B12022A11). Il s’agit ici de réglementer l’échange électronique d’informations dans le...