Le contexte multilatéral dans lequel s’inscrit la politique européenne a évolué au cours de la dernière législature européenne. De la crise de confiance du TTIP avec les États-Unis à la signature de l'accord de libre-échange avec le Japon (ou JEFTA), en passant par la saga du CETA avec le Canada, du défi chinois posé aux fondements du système commercial multilatéral, à la montée des protectionnismes avec l’arrivée au pouvoir du président américain, Donald Trump, et sa riposte tarifaire: des développements qui ont quelque peu rebattu les cartes des parties prenantes de la politique commerciale européenne, lui offrant sans doute un nouveau souffle.
Engagement en faveur d’une politique commerciale européenne promouvant les normes et valeurs européennes, soutien au multilatéralisme, protection des opérateurs économiques européens pour leur garantir des chances équitables, ou ‘level playing field’, dans le jargon européen : un agenda intégré, avec plus ou moins de véhémence et de contraintes, dans les programmes (EUROPE 12259/1) de la majorité des partis politiques européens.
Le double agenda de la politique commerciale
Avec plus ou moins de véhémence, la majorité des partis politiques, toutes tendances confondues, soutient une politique commerciale basée sur les valeurs et normes européennes. Cette politique devrait avoir à cœur de promouvoir, dans les accords de libre-échange (ALE), ces normes et valeurs, mais aussi de les protéger dans le cadre de la défense commerciale européenne. À gauche du spectre politique, cela passe aussi par une mise en œuvre contraignante de ces normes.
Le Parti populaire européen (PPE) soutient une politique commerciale européenne ambitieuse, qui défende des « normes élevées, tout en empêchant les pratiques commerciales déloyales ». Si la négociation de nouveaux accords de libre-échange y est largement encouragée, la Commission devra respecter son engagement à négocier avec les États-Unis « sans réduire nos normes », car il s’agit aussi, pour la politique commerciale de l’UE, de protéger « les emplois de qualité de nos travailleurs contre le dumping, la délocalisation et la vente de technologies ».
Le PSE veillera également à ce que l’UE intègre, dans tous les futurs accords commerciaux, « des normes sociales et environnementales contraignantes, les droits humains, la protection des consommateurs et les droits des travailleurs ».
Chantre du libre-échangisme, l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE) rappelle d’emblée qu’« en tant que libéraux », ils ont « le devoir de défendre les avantages d'un commerce libre et équitable aux côtés des alliés d'autres groupes politiques », appelant l’UE à « surmonter ses défis internes pour saisir l'occasion » afin de se faire entendre sur la scène multilatérale et s’opposer aux vents contraires. « Du point de vue européen, le commerce mondial doit également être équitable et durable », prônent les libéraux et les accords de libre-échange sont le seul moyen de garantir que le modèle européen de normes sociales, économiques et de production prévaudra. Ainsi, les négociateurs européens doivent, dans les ALE, s’attacher à « préserver la dignité humaine et les conditions de travail, la durabilité et la lutte contre la corruption dans les futurs accords ».
Le soutien des populations européennes doit être obtenu « en étant transparent et clair ».
Dans leur manifeste, les Verts européens continueront « à œuvrer pour des politiques commerciales ouvertes et équitables, dans la mesure où elles sont fondées sur des règles internationales, des processus transparents » et qu’elles promeuvent « les droits des travailleurs, des agriculteurs et des consommateurs, le bien-être des animaux et la protection de la santé et de l'environnement », favorisant ainsi le développement d’une économie durable. L'Accord de Paris, les règles internationales sur le travail et les objectifs de développement durable doivent constituer le fondement des traités commerciaux.
Le Parti de la gauche européenne (PGE) ne s’oppose pas non plus au libre-échangisme, mais appelle à une politique commerciale européenne fondée sur « l’équité, la justice pour les peuples et l’écologie ». Ainsi dénonce-t-il certains accords signés avec des pays ACP qui « ne sont pas fondés sur l’intérêt des peuples », tout particulièrement dans la région méditerranéenne, où il prône une nouvelle forme de collaboration économique et commerciale.
Dans cet ensemble, l’Alliance des conservateurs et réformistes européens (ACRE) émet sans doute la voix la plus dissonante. Les conservateurs européens ne tergiversent pas ici sur leur ambition européenne : la promotion du libre-échange et le développement d’accords commerciaux font partie des domaines de valeur ajoutée de l’Europe. « Je suis un partisan passionné du commerce libre et libéral depuis le début de ma carrière politique », souligne le Spitzenkandidat d’ACRE, Jan Zahradil, dans son programme. D’après lui, il est nécessaire de mettre en place « les conditions réglementaires et économiques appropriées » : « après tout, l’UE est un bloc commercial, pas un système de sécurité sociale », précise-t-il.
Les députés de l’ACRE militeront au Parlement pour la signature « d’au moins » dix nouveaux accords de libre-échange pour 2024 en Afrique, Amérique latine et Asie.
L’UE à la rescousse du multilatéralisme
Les principaux partis européens s’insurgent contre la montée du protectionnisme et se promettent d'œuvrer en faveur du multilatéralisme.
Ainsi, le Parti vert européen (PVE) se dit également « favorable aux progrès de l'OMC et des accords multilatéraux par rapport aux accords commerciaux bilatéraux ». Le Parti socialiste européen (PSE) appelle à l’unité européenne en matière de politique commerciale, exhortant l’UE à servir de « référence » en matière de multilatéralisme : « Nous devons nous unir face à des partenaires imprévisibles et isolationnistes et promouvoir une autre mondialisation. »
Il est rejoint par d’autres partis à la gauche du spectre politique, qui tous appellent de leurs vœux cette « autre mondialisation ».
Les Verts rejettent aussi les dispositions visant à mettre en place des systèmes juridictionnels entre États et investisseurs privés. Ils appellent les entreprises multinationales à faire preuve de « diligence raisonnable » tout au long de leur chaîne d'approvisionnement, pour s'assurer que leurs activités ne constituent pas une violation des droits de l'homme ou du développement durable. (Hermine Donceel)