Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 22 mai, la décision de la Commission européenne de juillet 2016 demandant à l'État espagnol de récupérer 18,4 millions d'euros auprès du club de football Real Madrid, une somme considérée par celle-ci comme une aide d'État illégale (EUROPE 11586/6).
D'après la Commission, le club de football avait bénéficié d'une indemnisation surévaluée, fixée à 22,7 millions d'euros, dans le cadre d'un transfert de propriété d'un terrain entre le club et la ville de Madrid, alors que l'indemnisation aurait dû être fixée à 4,3 millions. La transaction avait été signée sans qu’il y ait eu d’expertise juridique.
Saisi en recours, le Tribunal donne raison au Real Madrid et annule la Commission. Celle-ci, en n'examinant que la valeur d’une seule parcelle parmi toutes les parcelles visées par l’accord transactionnel signé entre la ville et le club, n’a pas pris en considération tous les éléments de l’opération litigieuse et n’a pas pu procéder à une analyse complète de tous les éléments pertinents, a-t-il estimé.
La Commission a pris note de l'arrêt et se réserve le temps de la réflexion avant de décider de la marche à suivre.
Voir l'arrêt du Tribunal : http://bit.ly/2VKApfz. (Mathieu Bion)