Les derniers projets de compromis soumis par la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne sur l’échange électronique d’informations dans le fret et sur les mesures de rationalisation à prendre afin de progresser vers la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), respectivement datés du 8 et du 14 mai, et dont EUROPE a eu copie, s’inscrivent dans le même état d’esprit que celui des derniers textes.
En effet, on ne relève pas de changement substantiel par rapport aux projets de compromis antérieurs mis sur la table par Bucarest, que ce soit pour l’échange d’informations dans le fret (EUROPE 12243/9) ou pour la réalisation du RTE-T (EUROPE 12240/1). Les nouvelles préconisations avancées ici sont essentiellement de l’ordre de la reformulation ou de la précision technique.
On notera que, sur le dossier relatif aux informations électroniques dans le fret, la Présidence roumaine du Conseil donne un peu plus de détails que n’en donne la Commission dans sa proposition concernant les organismes d’évaluation de la conformité (EUROPE 12022/11). Dans ce nouveau document, est ainsi notamment proposé que la Commission puisse adopter un acte d’exécution relatif à l’accréditation de ces organismes.
Pour ce qui est du RTE-T, à l’instar du dernier texte, Bucarest suggère de mettre sur pied une directive, et non plus un règlement.
Les experts nationaux du groupe de travail ‘transports, questions intermodales et réseaux’ du Conseil se pencheront sur ces deux nouveaux projets de compromis lors de leur réunion de vendredi 17 mai. Il semblerait que le dossier relatif à l’échange électronique d’informations dans le fret soit sur la bonne voie en vue de parvenir à un possible accord politique (‘orientation générale’) pour le mois de juin (EUROPE 12248/7). Les discussions à venir sur la réalisation du RTE-T devraient donner un éclairage sur l’opportunité ou non d’obtenir une orientation générale.
Du côté du Parlement européen, en raison de l’absence d’un potentiel commencement et d’une hypothétique conclusion des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) d’ici à la fin du mandat des eurodéputés, ces derniers ont adopté leur position en première lecture sur ces textes : en février sur le RTE-T (EUROPE 12193/9) et en mars sur les informations électroniques dans le fret (EUROPE 12212/32). (Lucas Tripoteau)