Le Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) a gagné en réactivité depuis sa création en 2002, mais ne peut être un instrument de réaction d’urgence en raison du temps institutionnel nécessaire, l’octroi des financements restant suspendu au feu vert du PE et du Conseil, note la Commission européenne dans un rapport sur le Fonds publié mercredi 15 mai.
Les chiffres avancés par la Commission européenne vont dans le bon sens, notamment depuis la révision du FSUE en 2014 (EUROPE 11074/11). Ainsi, le rapport note que le temps nécessaire pour mobiliser les fonds à la suite d’une catastrophe est passé de 59 semaines à 52 semaines, soit une réduction de 12 %. Ceci s’expliquerait par la clarification des critères d’éligibilité apportée lors de la réforme de 2014 (ce qui a permis d’augmenter de 31 % à 85 % le taux d’approbation) et par l’introduction de paiements anticipés (advanced payments), selon le rapport, mais aussi par le fait d’avoir « fusionné » les deux actes d’exécution en un seul.
« Néanmoins, étant donné le contexte institutionnel dans lequel le Fonds fonctionne, le temps nécessaire pour déployer l'intégralité de la subvention sur le terrain reste, en moyenne, d'environ un an », poursuivent les auteurs du rapport. À l'exception de 50 millions d'euros par an inscrits au budget pour les avances, les ressources du FSUE ne sont pas inscrites au budget de l'UE, mais plutôt mobilisées en fonction des besoins à la suite de la décision de mobilisation prise par le Parlement européen et le Conseil.
Le délai nécessaire à l'adoption de tout budget rectificatif et à l'examen de la proposition par les parlements nationaux est d'au moins 8 à 10 semaines. En outre, note l’institution, la durée de cette phase peut varier en fonction du moment du vote de la mobilisation proposée du Fonds dans le calendrier des sessions plénières du Parlement européen (si la décision du Parlement est requise un jour après la fin d'une session plénière, il faut attendre la session suivante). Compte tenu de l'imprévisibilité des catastrophes, il est difficile de synchroniser les procédures du FSUE avec les calendriers institutionnels afin d'assurer une réaction immédiate.
La Commission constate que les marges de manœuvre pour accélérer davantage le processus décisionnel sont « limitées ».
La commissaire à la Politique régionale, Corina Creţu, avance toutefois plusieurs possibilités d’amélioration du Fonds. « L'augmentation supplémentaire des paiements anticipés pourrait être une option à explorer », suggère-t-elle, envisageant par ailleurs la nécessité de redéfinir le type d'opérations admissibles. « Il est important que nous mettions davantage l'accent sur la reconstruction d'infrastructures plus résistantes, qui assureront une reprise durable. »
Le rapport souligne également la nécessité de renforcer le rôle de coordination de la Commission, notamment en aidant les États membres à renforcer leurs processus de gestion des catastrophes et en encourageant les bonnes pratiques en matière de gouvernance.
Le FSUE a déployé plus de 5 milliards d'euros dans 24 pays pour venir en aide aux victimes de grandes catastrophes naturelles telles que les inondations, les tremblements de terre, les incendies de forêt et autres catastrophes naturelles survenues entre 2002 et 2017. Pour l’heure, aucune révision du règlement 661/2014 n’est prévue.
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/2Jkqqf9. (Pascal Hansens)