En l’absence d’une taxe européenne sur le transport aérien, les Pays-Bas vont adopter une telle taxe au niveau national. Le gouvernement néerlandais a indiqué dans un communiqué, mercredi 15 mai, avoir transmis un projet de loi en ce sens à la Chambre des représentants, qui pourrait s’appliquer à partir de 2021.
Le projet de texte prévoit une taxe sur les billets d’avion de 7 € par passager pour les vols au départ des Pays-Bas et une exemption pour les passagers en correspondance. Les Pays-Bas envisagent aussi une taxe sur le transport de fret aérien. Les avions les plus bruyants seraient taxés au taux de 3,85 € par tonne de fret et les plus silencieux au taux de 1,925 € par tonne de fret. La taxe se baserait sur le poids de l'avion.
« Beaucoup de nos voisins ont déjà une taxe sur les vols, c'est pourquoi notre priorité est de rechercher une coopération au niveau européen », a déclaré le secrétaire d'État aux Finances, Menno Snel. Les Pays-Bas font en effet pression pour un accord au niveau de l’UE (EUROPE 12192/15).
Le projet de loi pour une taxe nationale a été rédigé au cas où les négociations européennes n’aboutiraient pas, explique le communiqué. Si en 2019 ou 2020, un accord entre les États membres pour une taxe européenne sur le transport aérien est trouvé, l’introduction de la taxe pourra être gelée.
Le pays organisera d’ailleurs les 20 et 21 juin à La Haye une conférence internationale pour débattre de ces questions. (Marion Fontana)