À moins de deux semaines d’un Conseil ‘Compétitivité’ consacré à la question du marché intérieur et de l’industrie, les Pays-Bas ont publié leur vision des mesures à prendre pour améliorer la compétitivité de l’UE sur la scène internationale et améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Sur volet intérieur, le gouvernement néerlandais propose de renforcer l’Union des marchés de capitaux, de relancer le calendrier politique européen pour ce qui est des services et aussi de prendre en compte la dimension sociale du marché intérieur. Par ailleurs, La Haye estime nécessaire de revoir les règles de concurrence aussi en matière d’aides d’État et de renforcer le rôle du Forum stratégique pour les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC). Enfin, les auteurs du document insistent sur la nécessité de disposer au plus vite du système du brevet unitaire européen.
Sur le volet extérieur, l’action européenne doit se déployer dans deux domaines : garantir une concurrence loyale au niveau international et la sécurité de l’économie européenne. Pour les Pays-Bas, il faut réformer l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et renforcer le contenu des accords bilatéraux en couvrant notamment la question des subventions industrielles, des entreprises étatiques, des transferts forcés technologiques, ou encore du mécanisme de défense commerciale.
Revirement notable par rapport à ses lignes traditionnelles, La Haye estime que les règles multilatérales actuelles ne suffisent plus face au dynamisme des économies non marchandes, plus particulièrement la Chine. Les Pays-Bas appellent donc l’Union à mieux exploiter son ‘soft power’ pour « imposer des règles du jeu équitables ». Plutôt réticentes par rapport à l’instrument international sur les marchés publics ('international procurement instrument’), les autorités néerlandaises reconsidèrent ici leur position, en souhaitant « laisser la même souplesse aux parties de pays tiers ne figurant pas dans l'accord général sur les marchés publics »
Pour consulter le document : https://bit.ly/30mofwH. (Pascal Hansens avec Hermine Donceel)