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Bulletin Quotidien Europe N° 12255

16 mai 2019
Sommaire Publication complète Par article 1 / 30
REPÈRES
REPÈRES: Où en est l’Initiative citoyenne européenne ?

Durant les travaux de la Convention préparant le traité établissant une constitution pour l’Europe, Jürgen Meyer, qui représentait le Bundestag, a proposé de créer un droit d’initiative populaire. L’idée, inspirée de divers exemples (Suisse, Italie, Californie…) était soutenue par plusieurs ONG et convainquit une quarantaine de conventionnels, dont leur président, Valéry Giscard d’Estaing. Elle fut adoptée lors de l’ultime assemblée plénière de la Convention,...

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REPÈRES
Élections européennes - PE2019
POLITIQUES SECTORIELLES
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