Les États membres de l'Union européenne pourraient a priori marquer un accord politique (‘orientation générale’) concernant la révision de la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route, lors de la réunion du Conseil de l’UE en formation ‘Transports’ le 6 juin.
C’est ce qui ressort des derniers échanges en groupe de travail ‘Transports terrestres’ du Conseil. Ces discussions, basées sur le projet de compromis mis sur la table par la Présidence roumaine du Conseil de l’UE en janvier dernier, qui a déjà fait l’objet de plusieurs débats (EUROPE 12233/6), font écho à la proposition de la Commission européenne de mai 2017 dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11799/6).
Si des divergences entre les différentes délégations nationales sont toujours visibles, notamment sur certains aspects fiscaux et ayant trait aux contrôles, il semblerait qu’une orientation générale pour juin soit une option vraisemblable aujourd’hui.
En termes d’agenda, ce dossier devrait être inscrit à l’ordre du jour de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper – Comité des représentants permanents) le 15 mai. Bucarest pourrait publier un nouveau projet de compromis pour préciser certains détails en amont de ce Coreper. Et un débat sur plusieurs points ouverts pourrait avoir lieu entre les ministres des Transports lors de leur réunion du 6 juin, avant la possible adoption d’un accord politique.
De même, le dossier relatif à l’échange électronique d’informations dans le fret serait sur la bonne voie et laisserait donc penser à une possible orientation générale pour le mois de juin (EUROPE 12243/9). Les échanges doivent par ailleurs se poursuivre sur les mesures de rationalisation à prendre afin de progresser vers la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (EUROPE 12240/1).
En revanche, les discussions n’aboutiront pas tant en ce qui concerne les droits et obligations des passagers ferroviaires (EUROPE 12242/5) que sur la révision de la directive 1999/62/CE sur les redevances d’utilisation des infrastructures routières (EUROPE 12239/25). La Présidence roumaine a mis sur la table, pour ces deux dossiers, de premiers projets de rapport d’étape qui vont être étudiés en groupe de travail 'Transports terrestres' du Conseil les 13 et 14 mai. (Lucas Tripoteau)