Dans un document qu’elle entend adopter mercredi 8 mai, lors de la réunion du groupe ‘Échange d’informations et protection des données’ (DAPIX), la Présidence roumaine du Conseil de l’UE veut poser les bases des réflexions futures sur l’automatisation des échanges d’information entre les polices de l'UE.
« L'intention est de mettre le sujet en perspective par rapport à un paysage d'échange d'informations toujours plus vaste et complexe, qui a connu une évolution politique vers une automatisation accrue », explique la Présidence, dans un projet de texte daté du 16 avril.
Des réponses reçues à un questionnaire envoyé aux États membres, la Présidence déduit que, globalement, l'automatisation est vue comme une solution pour soulager, dans une mesure plus ou moins grande, la pression croissante sur les ressources humaines, financières et techniques.
Néanmoins, elle note que la mise en œuvre de l'infrastructure informatique nécessaire augmenterait à court terme la charge de travail du côté technique et ne réduirait la charge de travail du côté des utilisateurs finaux qu'à long terme.
De manière générale, les États membres ne voient aucune contrainte juridique à la mise à disposition de registres de police autres que les casiers judiciaires sous une forme indexée ou automatisée, pour autant que les règles pertinentes en matière de protection des données soient respectées, souligne le document.
Toutefois, malgré une évaluation technique plutôt positive, le document indique que des processus de discussion politique interne sur l'automatisation devraient être lancés dans certains États membres. Le principal problème politique demeure la question de savoir s'il faut donner ou non à des autorités étrangères un accès direct aux bases de données nationales indexées.
Vers un Système d’index européen des registres de la police ?
Dans sa communication de 2016 'Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité', la Commission européenne avait indiqué qu’elle apprécierait « l'utilité, la faisabilité technique et la proportionnalité » d'un système d'index européen des registres de la police (EPRIS), destiné à faciliter l'accès transfrontière aux informations conservées dans les bases de données des services répressifs nationaux.
Dans ce contexte, un projet pilote concernant un processus d'échange automatisé de données (ADEP) a été lancé afin de créer un système technique permettant, à l'aide d'un index, de savoir si un individu fait l'objet d'une inscription dans les registres de la police ou d'une enquête de police judiciaire en cours dans un ou plusieurs autres États membres.
Le projet pilote, mené par la France, a été financé par la Commission européenne à hauteur de 1,5 million d'euros pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018. Aux côtés de la France, l’Allemagne, la Finlande, l’Irlande et l’Espagne ont aussi participé à ce projet pilote, ainsi qu’Europol. La Hongrie, la Belgique et l’Autriche y ont été associées en tant qu’observateurs.
La réponse automatisée à une recherche dans l'index indiquerait seulement si des données sont disponibles (concordance) ou pas (non-concordance). Des données à caractère personnel supplémentaires devraient être demandées dans un deuxième temps, en cas de concordance, via les canaux habituels de coopération policière. Le système utilise l'infrastructure existante d'Europol.
Les délégations française et allemande ont remis, fin février, un rapport d’évaluation du projet pilote à la Commission. Lors d’une réunion le 21 février dernier, la Commission a reconnu les résultats positifs du projet pilote et exprimé son intention de réaliser une étude de faisabilité de suivi et, le cas échéant, d’envisager d’élaborer une proposition législative sur EPRIS, indique le document de la Présidence roumaine. (Marion Fontana)