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Bulletin Quotidien Europe N° 12248
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BRÈVES / Vietnam

Les accords commerciaux avec l'UE devraient être validés en juin

06/05/2019 (Agence Europe)Les accords commerciaux de l'UE avec le Vietnam – un accord de libre-échange et un accord de protection des investissements (API) – pourraient être validés dès la fin du mois de juin par le Conseil de l'UE, a confirmé une source européenne. Après la traduction, l'API est à présent au stade de relecture par les délégations nationales au Conseil, dernière étape de la vérification juridique (legal scrubbing). Le prochain Conseil 'Commerce', annoncé pour lundi 27 mai, pourrait confirmer ces dates et arrêter celle de la signature des deux accords. Le Parlement européen devra ensuite ratifier l'accord ; l'API devra aussi être ratifié par les Parlements nationaux des États membres. L’ALE éliminera 99 % de tous les droits tarifaires, réduisant les obstacles non tarifaires, il assurera aussi la protection des indications géographiques (IG) et ouvrira les marchés de services et marchés publics aux opérateurs européens (EUROPE 12050/20). (HD)

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