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Bulletin Quotidien Europe N° 12248
POLITIQUES SECTORIELLES / Économie circulaire

La Commission européenne harmonise la méthodologie de quantification des déchets alimentaires

La Commission européenne a annoncé, lundi 6 mai, avoir adopté fin de la semaine dernière un acte délégué dont l’objet est d’établir une nouvelle méthodologie commune visant à mesurer le volume des déchets alimentaires au niveau national. Objectif : permettre une meilleure quantification du gaspillage alimentaire au niveau européen, grâce à une définition commune du gaspillage alimentaire, et ainsi une action commune « plus cohérente ». 

« Je suis heureux de constater que l'Union européenne est en train de développer la première méthodologie globale de mesure du gaspillage alimentaire et d'innover dans ce domaine à l'échelle mondiale », s’est félicité le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. 

L’acte délégué relativement court (5 articles), adopté vendredi 3 mai, définit la méthodologie pour mesurer les déchets sur tout le cycle de vie d’une denrée alimentaire (production primaire, transformation et fabrication, vente au détail et autre distribution d’aliments, restauration et services alimentaires, ménages). 

Selon les dispositions de l’acte, les États membres doivent mesurer chaque année la quantité de déchets alimentaires produits dans une quantité totale de l’année civile en tonnes métriques de masse fraîche. 

Les États membres devront, en outre, fournir à la Commission européenne des informations sur les méthodes utilisées pour mesurer les déchets alimentaires à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, mais aussi sur toute modification significative des méthodes utilisées par rapport aux méthodes antérieures. 

L’acte délégué entrera en application dans les 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne durant le deuxième semestre de l’année 2019. Les États membres devront mettre en place un cadre de suivi, avec un premier compte-rendu en 2020, en vue de publier de premiers résultats définitifs sur les niveaux de gaspillage alimentaire d’ici à la mi-2022. La Commission, avec l'aide de la Plateforme de l’UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires, fera le suivi de la mise en œuvre de l’acte délégué. 

L’acte délégué fait suite à la révision de la directive sur les déchets adoptée en mai 2018 (EUROPE 12024/25). 

Le plan d'action de l'UE vise à contribuer à la réalisation de l'objectif mondial de développement durable 12.3, à savoir réduire de moitié les déchets alimentaires par habitant au niveau du commerce de détail et des consommateurs d'ici 2030. 

Selon le projet de recherche européen FUSIONS, 20 % des denrées alimentaires produites au sein de l’UE sont gaspillées chaque année, soit 88 millions de tonnes pour un coût estimé de 143 milliards d’euros. Plus de 50 % des déchets alimentaires proviennent des ménages. Les autres secteurs contribuant aux déchets alimentaires sont la transformation des aliments (19 %), les services alimentaires (12 %), la production (11 %) et le commerce de gros et de détail (5 %). 

À l’heure actuelle, quelque 43 millions de personnes dans l'UE n'ont pas les moyens de se payer un repas de qualité (viande, poulet, poisson ou équivalent végétarien) tous les deux jours, rappelle la Commission européenne. 

Pour consulter l’acte délégué : https://bit.ly/2JgjE9n.  (Pascal Hansens)

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