06/06/2019 (Agence Europe) – Les ministres européens de la Justice ont adopté, jeudi 6 juin, des conclusions du Conseil de l'UE demandant à la Commission de préparer une « étude approfondie » sur de possibles solutions en matière de rétention des données de télécommunications à des fins répressives (EUROPE 12234/13), y compris « l’examen d’une future initiative législative ». Depuis les arrêts de la Cour de Justice de l’UE invalidant les dispositifs nationaux et européens en la matière (EUROPE 11056/24, 11694/16), les États membres n’ont cessé de plaider pour ne pas rester dans le flou juridique (EUROPE 11825/6). Dans leurs conclusions, ils demandent à la Commission d’organiser des consultations avec les parties prenantes concernées pour évaluer la nécessité de disposer des données nécessaires afin de lutter efficacement contre la criminalité grave et de faire un état des lieux des travaux d’ici la fin de l’année 2019. Voir le texte adopté : https://bit.ly/2HWVHm9 (MF)