Sans surprise (EUROPE 12268/6), les ministres des Transports de l’Union européenne ont marqué, jeudi 6 juin, un accord politique (‘orientation générale’) concernant la proposition de règlement sur l’échange électronique d’informations dans le secteur du transport de marchandises.
Ce texte, qui fait écho à la proposition de la Commission européenne de mai 2018 dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022/11), a pour but de réglementer l’échange électronique d’informations dans le fret pour répondre aux besoins du secteur alors que près de 99% des opérations de transport transfrontalier sont, aujourd’hui encore, associées à l’utilisation de documents papier dans l’UE.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Comité des représentants permanents – Coreper) s’étaient mis d’accord sur un texte, le 24 mai dernier (EUROPE 12262/3), sur la base du dernier projet d’accord mis sur la table par la Présidence roumaine du Conseil du 21 mai (EUROPE 12260/19).
Violeta Bulc, la commissaire européenne chargée de la politique des Transports, s’est félicitée de cet accord politique sur ce texte, « qui permettra [aux acteurs du secteur] de réduire les coûts administratifs et logistiques ».
Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture en mars dernier (EUROPE 12212/32, 12182/10). Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) vont donc pouvoir débuter au semestre prochain. (Lucas Tripoteau)