Les ministres des Transports de l’Union européenne se sont montrés, jeudi 6 juin à Luxembourg, plutôt ouverts à l’idée de taxer le transport aérien pour aider à lutter contre le changement climatique, mais les appréciations des délégations diffèrent en la matière.
« Je crois que réduire les émissions de CO2 requiert des efforts de la part de tous les secteurs et l’aviation ne fait pas exception », a déclaré en conférence de presse Violeta Bulc, la commissaire chargée de la politique des Transports, pour commenter ce débat.
C’est la troisième fois que cette idée de contribution du secteur aérien à la lutte contre le changement climatique était évoquée au niveau du Conseil de l’Union européenne au cours des derniers mois. Cette question a en effet été abordée en février par les ministres des Finances (EUROPE 12192/15), puis en mars par les ministres de l’Environnement (EUROPE 12208/8), avec, dans les deux cas, un groupe restreint d’États à la manœuvre, à savoir les États du Benelux (la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas), la France et la Suède.
Cette tendance s’est, semble-t-il, retrouvée lors de cette réunion des ministres des Transports du 6 juin. D’après nos informations, les échanges ont été très généraux, aucune proposition ou initiative n’étant aujourd’hui sur la table.
On notera que depuis les deux réunions du Conseil de février et de mars, une étude de la Commission en la matière a été divulguée par l’ONG Transport & Environment (T&E) mi-mai (EUROPE 12253/14), puis publiée par la Commission ce jeudi 6 juin, permettant donc d’alimenter un peu plus les débats. Cette étude tend à démontrer que de nouvelles ou plus fortes taxes « auraient globalement un impact négatif sur l’industrie de l’aviation, mais leur impact sur l’emploi au sein d’un État membre, sur les revenus budgétaires ou sur le PIB serait proche de zéro ».
Plusieurs pistes seraient envisagées pour que le transport aérien participe à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, telles qu’une taxation du kérosène, une taxe sur les prix des billets et des vols, ou encore une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ce, en tenant compte des mécanismes déjà existants ou à venir, en particulier le système européen d’échange de quotas d’émission de CO2 (EU ETS) ou le dispositif CORSIA par le biais de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Au cours des échanges, il semblerait que les délégations nationales se soient montrées ouvertes, mais à des degrés très divers. Ainsi, les États du Benelux, la France et la Suède auraient été les plus volontaires alors que Chypre aurait montré des réticences quant à une hausse du prix des billets, en raison de la dépendance de l’île au transport aérien. Plusieurs États d’Europe périphérique s’inquiéteraient également de l’impact de mesures sur la compétitivité de l’économie européenne. L’Allemagne et l’Espagne auraient aussi exprimé des réserves.
Encore une fois, les discussions n’avaient pas vocation à entrer dans le détail de telle ou telle mesure envisageable. L’étude de la Commission « n’est vraiment qu’un point d’entrée pour la prochaine Commission, pour être capable d’agir, si elle perçoit une volonté des États membres », a affirmé Mme Bulc. Les potentielles initiatives de la prochaine Commission européenne pourraient donc permettre d’avoir des échanges plus approfondis au cours des prochains mois ou des prochaines années.
Une conférence sur cette problématique se tiendra par ailleurs à La Haye (Pays-Bas) les 20 et 21 juin. (Lucas Tripoteau avec Marion Fontana)