C'est un point à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Affaires intérieures, le 7 juin, qui passerait presque inaperçu: en fin de matinée, les Vingt-huit aborderont brièvement les incidences de la mise en place de la 5G sur les autorités judiciaires et les forces de l'ordre, en particulier pour ce qui concerne l'interception légale de communications.
Ils entendront une présentation du coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove. Son rapport, d'une dizaine de pages, indique que les normes de sécurité de la technologie 5G risquent de mettre à mal la mise sur écoute légale. « La capacité des forces de l'ordre et des autorités judiciaires à effectuer une interception légale dans un environnement 5G doit être maintenue et des mesures urgentes s'imposent », explique-t-il, soulignant que les travaux entamés par Europol avec 16 États membres ne sont pas suffisants.
Le rapport identifie trois risques: le chiffrage des communications de bout en bout et de la carte sim, ainsi que l'architecture virtuelle et fragmentée de la 5G. Il prône le dialogue avec les opérateurs et indique qu'il n'est peut-être pas trop tard pour « influencer la définition des normes ». Il ajoute que des mesures législatives peuvent également être nécessaires, soulignant que la transposition du code des communications électronique au niveau national pourrait être l'occasion, pour les États membres, de coordonner leurs actions dans ce contexte et que l'UE pourrait également intervenir afin d'éviter la fragmentation. Et de recommander de tenir compte des éléments suivants : l'enregistrement de tous les fournisseurs et l'obligation qui leur est faite d'extraire une copie de surveillance complète et non cryptée, l'obligation de structurer leur réseau de manière à ce que les données de localisation soient toujours disponibles et enfin, l'obligation de coopérer afin de permettre que des mesures techniques - comme l'identification du numéro de carte sim - soient mises en œuvre.
Interpellé par cette question, le réseau de surveillance des libertés civiles dans l'UE, State Watch, invite l'UE à considérer ces questions de manière plus large. Selon lui, les changements apportés par la 5G doivent être examinés sous l'angle de la perte des pouvoirs traditionnels autant que sous celui des nouvelles « possibilités inquiétantes » qu'ils offrent aux pouvoirs répressifs. Plus généralement, State Watch réclame un débat ouvert, plutôt qu'une discussion à huis clos comme celle qui est envisagée le 7 juin à Luxembourg. La note d'information de M. de Kerchove peut être consultée à l'adresse : https://bit.ly/31aSnvq (Sophie Petitjean)