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Bulletin Quotidien Europe N° 12270
7 juin 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE :
numérisation de la coopération judiciaire, les ministres souhaitent une période de transition longue et des dérogations
JUSTICE :
la commissaire Věra Jourová demande des efforts sur les nominations manquantes au sein du Parquet européen
JUSTICE :
la Commission a son mandat pour négocier un accord transatlantique sur l'accès aux preuves électroniques
JUSTICE :
l’OEDT fait état de saisies records de cocaïne dans l’UE
JUSTICE :
l'interception licite des communications pourrait être perturbée par la 5G, souligne M. de Kerchove
TRANSPORTS :
divergences au Conseil sur la taxation du transport aérien pour lutter contre le changement climatique
TRANSPORTS :
le Conseil approuve des rapports d’étape sur plusieurs dossiers législatifs
TRANSPORTS :
le Conseil marque un accord sur l’échange électronique d’informations dans le fret
TRANSPORTS :
les États de l’UE et les pays du Partenariat oriental réaffirment leur coopération
SANTÉ ANIMALE :
l’ONG
AAP
milite pour une interdiction au niveau de l’UE des animaux sauvages dans les cirques
ÉNERGIE :
l’UE devrait produire davantage d'électricité d'origine éolienne et solaire, conseille la Cour des comptes
ÉNERGIE :
le Conseil vante les mérites des technologies nucléaires et radiologiques non liées à la production d'énergie
INSTITUTIONNEL
S&D :
présidence du groupe au PE, deux options sont actuellement sur la table
ADLE :
le groupe au PE n’a toujours pas de nouveau nom
GUE/NGL :
La France insoumise
dessine ses grandes priorités au Parlement européen
CATALOGNE :
Alfred Bosch appelle à passer outre les règles nationales et à accréditer MM. Puigdemont et Comin
ÉCONOMIE - FINANCES
BCE :
l’institut monétaire ne relèvera pas ses taux directeurs au moins jusqu’à mi-2020
ÉCONOMIE :
hausse du PIB de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l’UE au premier trimestre 2019
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE :
La révision des mesures de sauvegarde sur l'acier est déjà en cours
TUNISIE :
lors d'un quatrième cycle de négociations commerciales, les Tunisiens rappellent que l'accord doit être «
asymétrique et progressif
»
UKRAINE :
l’UE annonce des actions supplémentaires pour la région de la Mer d’Azov à l'été
JEUNESSE
JEUNESSE :
95 000 jeunes ont postulé à l'initiative
DiscoverEU
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR :
services, la Commission épingle tous les États membres de l’UE
MARCHÉ INTÉRIEUR :
facturation électronique, 12 États membres dans le viseur de la Commission européenne
ENVIRONNEMENT :
la Commission met en demeure 9 États membres pour le recyclage des navires
ENVIRONNEMENT :
le Portugal pointé du doigt par la Commission européenne pour la protection de ses eaux marines
FISCALITÉ :
la Commission saisit la Cour de justice de l'UE contre l'Autriche pour non-respect des règles sur la TVA applicable aux agences de voyages
FISCALITÉ :
L'Espagne traduite devant la Cour concernant l'imposition de sanctions disproportionnées en cas de non-déclaration d'actifs détenus à l'étranger
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à une mesure néerlandaise de soutien à la création d’une banque de développement
BREVETS :
la contrefaçon fait perdre plus de 60 milliards d'euros à l’UE chaque année, selon l’OEB et l’EUIPO
COLOMBIE :
l'UE mobilise 6 millions d'euros en faveur des personnes les plus vulnérables
ESTONIE :
l’Estonie désigne son futur candidat à la Commission européenne
JAI :
feu vert définitif aux nouvelles règles de sécurité pour les futures cartes d'identité
JAI :
les ministres de l'UE valident définitivement les nouvelles règles européennes en matière de visas
JUSTICE :
le Conseil de l'UE demande à la Commission une étude sur la rétention des données télécoms à des fins répressives
MERCOSUR :
« il n'est pas exclu que les négociations commerciales puissent se conclure avant l'été
», estime Mme Malmström
NUMÉRIQUE :
la directive sur la réutilisation des informations du secteur public définitivement adoptée
PÊCHE :
la Commission sollicite le feu vert du Conseil pour négocier un nouvel accord de pêche UE/Mauritanie
PÊCHE :
le Conseil approuve les actes législatifs sur l’accord de pêche UE/Guinée-Bissau
PÊCHE :
le Conseil de l’UE adopte le plan pluriannuel de gestion des poissons en Méditerranée
TRANSPORTS :
feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur la formation des gens de mer
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