La révision des mesures de sauvegarde sur l’acier a été anticipée afin de « prendre en compte les différents signaux reçus des acteurs concernés au cours des derniers mois », a confirmé, le jeudi 6 juin, un porte-parole de la Commission européenne.
Inscrite au calendrier pour juillet 2019, cette révision, qui a pour objectif de vérifier la conformité et l’efficacité de ces mesures, a été avancée à la suite de certaines difficultés rencontrées lors de leur mise en œuvre, a expliqué le porte-parole (EUROPE 12229/25).
« La Commission s'est engagée à mener à bien l'examen en cours dans les meilleurs délais », a précisé une autre source à EUROPE.
« Si l'examen en cours montre que des adaptations sont nécessaires », les mesures de sauvegarde seront modifiées en ligne avec les règles et procédures applicables. « Le délai sera trop court pour conclure d'ici le 1er juillet, mais nous avons bien l'intention de finaliser cet examen le plus rapidement possible », a conclu la même source.
L'UE applique, depuis le 2 février, des mesures de sauvegarde définitives sur l’acier, afin de prévenir tout risque de détournement des exportations d’acier vers le marché européen que les sanctions américaines engendreraient (EUROPE 12185/4).
26 catégories de produits sidérurgiques sont ainsi soumises à des contingents tarifaires jusqu'en juillet 2021.
Un contingent global a été identifié, fondé sur la moyenne des importations au cours des trois dernières années. Au-delà de ce contingent, un droit de 25 % est appliqué. Des fournisseurs dits 'historiques' se sont vus attribuer des contingents spécifiques. (Hermine Donceel)