Certaines difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sur l'acier appelleraient leur révision anticipée.
L'UE applique, depuis le 2 février, des mesures de sauvegarde définitives sur l’acier, afin de prévenir tout risque de détournement des exportations d’acier vers le marché européen que les sanctions américaines engendreraient (EUROPE 12185/4).
Jusqu'en juillet 2021, 26 catégories de produits sidérurgiques sont ainsi soumises à des contingents tarifaires. D’une part a été créé un contingent global, fondé sur la moyenne des importations au cours des trois dernières années ; au-delà de ce contingent, un droit de 25 % est appliqué. D’autre part, certains pays, dits fournisseurs historiques, se sont également vu attribuer des contingents spécifiques.
Les contingents sont répartis par trimestre et accessibles aux exportateurs depuis avril 2019.
Vers une révision anticipée ?
Une révision des mesures est prévue dès le 1er juillet 2019, pour vérifier qu’elles sont conformes et efficaces ou perfectibles.
Lors d’une réunion de la commission du commerce international du Parlement européen, le 2 avril, Leopoldo Rubinacci, directeur à la direction générale 'Commerce' de la Commission, a confirmé qu’un premier survol des contingents révélait qu’une large majorité d’entre eux répondaient aux attentes européennes.
Quelques cas se détacheraient, cependant. Ainsi, la Turquie aurait déjà atteint 100 % de son contingent. Certaines industries auraient également déjà signalé des difficultés d’approvisionnement de certains produits.
Plus préoccupant, le cas de l’Indonésie qui, bénéficiant d’une exemption des mesures, au titre de pays en développement membre de l’OMC produisant moins de 3 %, a vu sa part d’exportations d’acier inoxydable s’accroître drastiquement : de moins de 15 000 tonnes en 2016 et 2017, elle est passée en à plus de 80 000 tonnes en 2018.
La date de la révision pourrait par conséquent être avancée, a annoncé M. Rubinacci.
L’industrie inquiète
Par ailleurs, en vertu des règles de l’OMC, les mesures de sauvegarde doivent être progressivement libéralisées. La Commission a donc opté pour un relèvement de 5 % du contingent tarifaire dès le 1er juillet 2019.
Une mesure qui alarme l’industrie sidérurgique : « La réalité est que l'augmentation du quota en juillet de 5 % serait bien plus élevée que la croissance prévue dans le marché européen. Ce 'relâchement' sera donc une ouverture plus large que nécessaire. C'est cet élargissement qui inquiète l'industrie sidérurgique », a déclaré à EUROPE un porte-parole d’Eurofer. (Hermine Donceel)