Le Parlement européen a validé, jeudi 4 avril, les nouvelles règles de sécurité des cartes d’identité et cartes de résidence délivrées dans l’UE. Par 335 voix contre 269 (21 abstentions), il a validé le rapport de Gérard Deprez (ADLE, belge) qui prévoit l’obligation pour les futures cartes de contenir deux empreintes digitales dans la puce, un élément controversé qui a amené certains élus Verts/ALE et S&D à rejeter le texte.
Selon le Belge, il existe plus de 250 versions différentes de cartes d’identité et de permis de résidence dans l’UE. Beaucoup de ces documents sont en outre « très peu sécurisés, certains n’ont même pas de puce, ce qui facilite les fraudes à l’identité ».
Les nouvelles règles prévoient donc un format unique pour toutes les cartes avec notamment un symbole européen. Pour renforcer la sécurité, l’inclusion de l’image faciale sera aussi obligatoire. Sur la protection des données, le texte prévoit que, sauf si la législation nationale le permet, les données biométriques ne seront conservées en dehors de la puce que jusqu’à la délivrance de la carte et pour une période maximale de 3 mois ; après, elles seront détruites.
Les nouvelles cartes commenceront à être délivrées dans les deux ans, après l’entrée en vigueur du règlement. Ce n’est qu’après 10 ans que les cartes actuellement en circulation devront toutes être remplacées. Les cartes les moins sécurisées devront, elles, être remplacées dans les 5 ans. Le règlement n’oblige pas les pays ne délivrant pas de carte d’identité à le faire. (Solenn Paulic)