L’UE pourrait prendre des initiatives, si les États-Unis ne prolongent pas la dérogation (waiver) de l’UE au Helms-Burton Act concernant Cuba, a prévenu, jeudi 4 avril, une porte-parole de l’UE.
« L'UE est prête à protéger les intérêts européens, y compris les investissements européens et les activités économiques des personnes et entités de l'UE dans leurs relations avec Cuba, si ceux-ci devaient être affectés », a-t-elle souligné, interrogée par EUROPE. « L'UE réitère sa vive opposition à l'application extraterritoriale de mesures restrictives unilatérales qu'elle juge contraires au droit international », a-t-elle ajouté.
Selon Pascal Lamy, intervenant sur le sujet lors d’une conférence organisée par l’Institut Jacques Delors et intitulée 'Sanctions européennes et américaines : quelle souveraineté', si la dérogation n’est pas étendue, « la réaction normale de l’UE sera de relancer le cas devant l’OMC ».
En mai 1996, les Communautés européennes avaient demandé l’ouverture de consultations, à l’OMC, avec les États-Unis, au sujet de cette loi américaine, puis avaient demandé la suspension des travaux, à la suite de l’obtention de cette dérogation.
La loi Helms-Burton fait aussi partie de la loi de blocage (Blocking Status) de l’UE, règlement de 1996 qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines dans l’UE.
Les États-Unis ont prolongé, le 3 avril, la dérogation à la loi Helms-Burton aussi appelée Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act, qui date de 1996, pour 14 jours supplémentaires à compter du 18 avril. Comme lors de la dernière prorogation de la dérogation, le 4 mars, celle-ci ne couvre plus les entités ou sous-entités cubaines figurant sur la liste restreinte du Département d'État pour Cuba. « Bien que cette exception ne s'applique pas aux sociétés de l'UE, elle crée une incertitude injustifiée pour tous les investisseurs », a estimé la porte-parole de l'UE.
Celle-ci a tenu à rappeler que Washington s’était engagé, dans le cadre de l’accord de 1998, à accorder des dérogations « afin d’éviter que des entreprises et des particuliers américains ne fassent valoir leurs droits contre l'UE et d'autres entreprises opérant à Cuba ». Toutefois, selon Pierre Vimont, intervenant à la conférence de l'Institut Jacques Delors, si le président américain de l'époque, Bill Clinton « était conscient du problème de l'UE et avait trouvé un compromis. Aujourd'hui, c'est beaucoup plus difficile ». (Camille-Cerise Gessant)