Les députés européens ont adopté à main levée, jeudi 4 avril, la position du PE en première lecture sur le règlement dont est rapporteur Verónica Lope Fontagné (PPE, espagnole) et qui vise à établir le futur Fonds social européen plus (FSE+) pour la période 2021-2027, confirmant l’augmentation de sa dotation budgétaire à 120 milliards d’euros en prix constants.
Ainsi, les députés entérinent l’augmentation à 27 % de la part des financements destinés à l’inclusion sociale et à l’égalité des chances, l'intégration renforcée des communautés roms, l’ajout d’une part de 3 % pour les plus démunis ou encore l'augmentation à 15 % de la part des financements dédiée aux jeunes sans-emploi, sans études ni formations (NEET), mais aussi la création d’une garantie pour l’enfance (‘child guarantee’) (EUROPE 12173/10).
Les amendements (161 et 162) de la délégation italienne de l’ELDD, qui visaient à exclure du calcul du déficit et de la dette nationale les investissements cofinancés par le FSE+, ont été rejetés. De même, sont tombés les amendements (163 et 164) déposés par l’ENL, qui visaient à, d’une part, exclure toute conditionnalité politique ou économique à l’utilisation des fonds structurels (donc du FSE+), et, d’autre part, à interdire l’usage du FSE+ pour « promouvoir, directement ou indirectement, de nouveaux flux migratoires vers l’Union ». Les amendements de la GUE/NGL (amendement 169 et 170) pour supprimer tout lien entre le suivi budgétaire dans le cadre du 'Semestre européen' et le FSE+ ont été également rejetés.
Le prochain Parlement européen devrait reprendre à son compte cette position pour négocier avec le Conseil, qui n’a pour l’heure pas encore arrêté sa position.
Les chances que ce soit Mme Lope Fontagné qui reprenne le dossier pour les négociations sont minimes. Certes, celle-ci se représente, mais figure en 19e position sur la liste du Partido Popular (PP) espagnol, une position jugée peu éligible par certains. (Pascal Hansens)