Le choc avec un objet étranger présent sur la piste d'un aéroport ne peut être considéré comme inhérent à l'exercice normal de l'activité d'un transporteur aérien et échappe à la maîtrise effective de celui-ci, a estimé la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt rendu jeudi 4 avril (affaire C-501/17).
Un tel choc peut donc être qualifié de « circonstance extraordinaire » au sens du règlement (261/2004) permettant d'exonérer un transporteur aérien de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol.
M. Pauels a demandé à Germanwings une indemnisation après que son vol Dublin/Düsseldorf a essuyé un retard à l'arrivée de 3h28 minutes. La compagnie aérienne a refusé au motif que le retard du vol était dû à l'endommagement d'un pneumatique de l'avion par une vis se trouvant sur la piste de l'aéroport, une circonstance, selon elle, indépendante de sa volonté.
Saisie par le Tribunal régional de Cologne, la Cour est d'avis que la défaillance d'un pneumatique trouvant son origine exclusive dans le choc avec un objet étranger présent sur la piste de l'aéroport n'est pas inhérente, par sa nature ou son origine, à l'activité normale du transporteur aérien. Cette circonstance échappe à sa maîtrise effective, souligne-t-elle, et peut donc être qualifiée de « circonstance extraordinaire » au sens du règlement sur les droits des passagers.
Pour autant, il appartient également à la compagnie Germanwings de démontrer qu’elle a employé toutes les ressources en personnel, matérielles et financières dont elle disposait pour éviter que le remplacement du pneumatique endommagé conduise au retard important du vol concerné, estime la Cour.
À cet égard, le juge européen relève que les transporteurs aériens sont en mesure de disposer dans tous les aéroports qu’ils desservent de contrats de remplacement de pneumatiques leur assurant un traitement prioritaire.
Voir l'arrêt de la Cour : http://bit.ly/2FZFfAU. (Mathieu Bion)