Comme demandé par le rapporteur Tanja Fajon (S&D, slovène), le Parlement européen a confirmé, jeudi 4 avril en première lecture, sa position sur la proposition législative visant à autoriser la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen (339 voix pour, 205 contre, 62 abstentions).
Le sujet est polémique et il n’a pas été possible de trouver un accord avec le Conseil de l’UE sous cette législature (EUROPE 12203/9). Les États membres n’ont fait preuve d'aucune flexibilité alors que les eurodéputés, prêts à céder sur le mode de décision de réintroduction des contrôles temporaires, attendaient un geste sur les sauvegardes et garanties entourant ces contrôles temporaires.
Pour rappel, le mandat du PE adopté fin 2018 prévoit de réduire la période initiale pour les contrôles aux frontières de six mois à deux mois et de limiter toute prolongation à une période maximale d’un an, contre deux actuellement.
Les députés veulent une évaluation détaillée des risques si les contrôles temporaires sont prolongés après deux mois. Et toute prolongation au-delà de six mois nécessiterait que la Commission examine si elle est conforme aux exigences légales ainsi que l’autorisation du Conseil de l’UE.
Les États membres sont contre la nécessité de demander une autorisation du Conseil pour prolonger les contrôles après six mois (EUROPE 12044/1), même si la Commission pourrait émettre un avis sur la prolongation souhaitée ainsi que les pays de l'UE affectés par ces mesures. (Solenn Paulic)