Le Parlement européen a entériné, jeudi 4 avril, le texte de la nouvelle directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (EUROPE 12199/25).
Le rapport de Jerzy Buzek (PPE, polonais), adopté à une large majorité (465 voix pour, 95 contre, 68 abstentions) par les députés, vise à étendre l'application des règles du marché du gaz de l'Union européenne aux gazoducs à destination et en provenance de pays tiers. Son objectif est notamment d'encadrer le projet russe controversé de gazoduc Nord Stream 2.
Après adoption par le Conseil, la directive sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres auront neuf mois pour la transposer dans leur législation nationale.
Le rapporteur Jerzy Buzek a souligné que la nouvelle directive permettait de « mettre un terme à l’ère des monopoles sur le marché européen du gaz ». Mais, pour Werner Langen (PPE, allemand), la réforme constitue en revanche une discrimination à l’égard du gazoduc Nord Stream 2.
Miguel Arias Cañete, commissaire à l'Énergie, a dit que « les promoteurs de Nord Stream 2 devraient se satisfaire de voir disparaître les incertitudes juridiques ». Il a précisé que les demandes de dérogations seront faites par les autorités du premier pays où aboutit le gazoduc, dans ce cas l'Allemagne. (Lionel Changeur)