Les députés européens réunis à Strasbourg ont approuvé, jeudi 4 avril à une majorité confortable (338 voix pour, 143 contre, 139 abstentions), l’accord interinstitutionnel trouvé fin 2018 sur la création d'un label de qualité contrôlé de produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle (PEPP) (EUROPE 12159/17).
« Je pense que nous avons tenu notre promesse, à savoir créer un véritable produit paneuropéen qui serait simple, sûr et bon pour les consommateurs », a déclaré le rapporteur Sophie in’t Veld (ADLE, néerlandaise), espérant une solide majorité parlementaire lors du vote en plénière.
L'accord prévoit des droits forts pour les consommateurs, notamment un droit à l’information avec des conseils obligatoires, un droit à la portabilité ainsi qu'une option d’investissement par défaut, a-t-elle rappelé.
Mais tous les députés ne se sont pas montrés du même avis et ont été très divisés lors du vote. Déçu de l'affaiblissement de la nature paneuropéenne du PEPP, le groupe S&D s'est d'ailleurs abstenu en bloc.
« Ce que le Parlement européen fait, c’est une broutille vu les dégâts découlant de la politique monétaire de la BCE ! », a notamment estimé Bernd Lucke (CRE, allemand) lors du débat précédant le vote.
À ses yeux, le PEPP est un produit « immature » et « mal ficelé, trop compliqué, pas transparent, trop onéreux ». En bref, il ne pourra pas faire ses preuves sur les marchés européens, selon M. Lucke.
Le groupe GUE/NGL est allé plus loin dans la critique en demandant, sans succès (125 voix pour, 480 contre), le rejet de la proposition législative. « La privatisation des systèmes de retraite est une erreur ! », a lancé Martin Schirdewan (GUE/NGL, allemand).
La Commission européenne et le rapporteur ont condamné la « désinformation » diffusée à propos du PEPP par certains députés. « J’ai entendu beaucoup de fausses nouvelles au cours de ce débat », a regretté Mme in’t Veld.
« Le PEPP est clairement un produit du troisième pilier. Il est complémentaire, individuel et volontaire. Il ne remplace pas les produits de premier ou deuxième pilier », a-t-elle insisté à plusieurs reprises.
Le même jour, le PE a aussi adopté (358 voix pour, 185 contre, 53 abstentions) une résolution invitant le Conseil, en vue de stimuler le recours à un PEPP, à élaborer des propositions relatives à des incitations pour les épargnants en PEPP.
La résolution suggère en outre que les États membres accordent le même allègement fiscal au PEPP que celui qui s’applique aux produits nationaux d’épargne-retraite individuelle, même dans les cas où les caractéristiques du PEPP ne correspondent pas entièrement à l’ensemble des critères nationaux. (Marion Fontana)