Les ministres européens des Finances se rencontrent, vendredi 5 et samedi 6 avril, pour une réunion informelle à Bucarest tournée vers l'avenir. Ils discuteront des futures priorités institutionnelles, de l’avenir de l’Union des marchés de capitaux, mais aussi du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, des défis de la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’UE ou encore du rôle de la fiscalité dans le soutien de la croissance économique. Le Brexit pourrait aussi s'inviter dans les discussions.
Futures priorités. Vendredi, les ministres, rejoints par les gouverneurs des banques centrales, se pencheront sur les futures priorités institutionnelles.
Le rôle de ce débat d'orientation est « de parvenir à un consensus sur la voie à suivre pour répondre aux besoins de croissance et de convergence dans l'Union européenne », indique la Présidence roumaine du Conseil de l’UE, dans une note consultée par EUROPE.
Elle estime que le contexte spécifique dans lequel se déroule sa présidence, à savoir les élections européennes de mai, les négociations sur le CFP, une période de transformation économique, mais aussi d’incertitude mondiale croissante, représente « un bon moment pour une discussion ministérielle tournée vers l’avenir ».
Les discussions auront lieu sur la base d’une étude de l’institut Bruegel qui identifie les priorités suivantes pour l’agenda européen sur les cinq prochaines années : l’innovation, le changement climatique, l’amélioration de la cohésion sociale ainsi que la convergence dans l’UE, ainsi que le renforcement des relations entre les pays dans et hors zone euro.
Les discussions seront aussi alimentées par une note thématique du Comité économique et financier du Conseil de l'UE. Cette note met l’accent sur le rétablissement d’une marge de manœuvre pour des mesures de politique macroéconomique anticycliques, le renforcement de l’Union économique et monétaire, la réforme du cadre de gouvernance économique ou encore la prise en compte des besoins en matière de durabilité économique, sociale et environnementale.
Les ministres seront ainsi invités à échanger leurs vues sur les priorités identifiées dans les différents documents. Plus particulièrement, ils seront amenés à recenser les principaux défis en matière de convergence et de cohésion sociale ainsi qu’à discuter de la nécessité d’instruments supplémentaires pour relever ces défis.
Il ne faut néanmoins pas attendre de déclaration officielle fixant une liste de priorités, selon une source diplomatique, l'idée étant avant tout de donner une impulsion politique.
UMC. Les ministres s’attacheront ensuite à faire le point sur les réalisations dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (UMC) ainsi qu’à définir la marche à suivre à l’avenir.
Selon une source européenne, cette discussion sera l’occasion pour la Roumanie de lister tous les accords interinstitutionnels survenus sous sa présidence du Conseil de l’UE, et pour la Commission de lancer un message à l’adresse des États membres sur les dossiers qui ne sont pas encore bouclés, comme la taxonomie européenne (EUROPE 12212/9) ou le règlement sur le financement participatif (EUROPE 12130/3).
« Les marchés européens des capitaux et le secteur bancaire sont-ils mieux équipés aujourd’hui qu’en 2008 pour faire face à une nouvelle crise financière potentielle ? » Telle sera une des questions qui structurera le débat ministériel. D’autres paramètres seront également discutés, tels que les sources de financement et la transition vers une économie verte.
CFP. À l’heure du déjeuner, les ministres discuteront des éléments du cadre financier pluriannuel qui présentent un intérêt pour le Conseil ‘Ecofin’, tels que le lien avec le processus budgétaire du 'Semestre européen' et le financement du budget de l'UE, sur la base d'une note de la Présidence roumaine.
Selon une source diplomatique, le format informel de la réunion permettra une discussion « plus ouverte », qui devrait faire apparaître des avis très partagés.
Mobilité de la main d’œuvre. Samedi, les ministres se pencheront sur l’impact de la mobilité de la main-d’œuvre dans l’UE sur les finances publiques des États membres.
Les discussions auront lieu sur la base d’une étude du think tank CEPS qui décrit les effets aussi bien positifs que négatifs que la mobilité de la main-d’œuvre peut avoir sur l’économie. L'étude recense aussi les différents moteurs de la mobilité de la main-d’œuvre, notamment l’écart salarial.
Dans une note consultée par EUROPE, la Présidence roumaine, qui a décidé d'inscrire ce point à l'agenda, identifie la « fuite des cerveaux » comme l’un des principaux défis à relever. Cette fuite peut contribuer à ralentir la croissance et la convergence des revenus, selon elle.
Les ministres aborderont ainsi les différentes façons de s’attaquer à ce problème. Dans cette note, la Présidence estime que plusieurs mesures peuvent être prises au niveau national pour y remédier, mais que les politiques européennes peuvent également jouer un rôle important pour assurer la convergence avec un effet modérateur sur ce phénomène.
Fiscalité. Samedi, les grands argentiers de l'UE débattront ensuite du rôle de la fiscalité comme soutien à la croissance économique, sur la base d'un document de travail produit par la Commission.
Ce document dresse une vision commune des futures politiques fiscales de l'UE, qui pourrait s’articuler autour des trois piliers suivants : - favoriser la compétitivité et la productivité de l'UE tout en garantissant une concurrence fiscale loyale ; - passer à une économie plus verte tout en soutenant les entreprises et les citoyens vulnérables, et ; - assurer la viabilité des recettes fiscales tout en préservant les choix nationaux de politique fiscale.
Le document distingue les actions qui pourraient être entreprises au niveau des États membres et au niveau de l'UE. À noter qu’il identifie toujours l'unanimité comme un obstacle majeur à la prise de décision au Conseil, en faisant d'ailleurs référence à la communication de la Commission concernant une levée graduelle du vote à l’unanimité des États membres sur les questions fiscales (EUROPE 12172/22).
Brexit. La sortie du Royaume-Uni de l'UE n’est pas officiellement inscrite à l’agenda ministériel. Mais une source diplomatique a estimé très probable que des discussions aient lieu en parallèle, jeudi 4 avril.
Pour une autre source, il serait en effet « bizarre » que ce sujet figurant « en première ligne dans les esprits de tous » ne s'invite dans les discussions. Selon elle, les ministres pourraient discuter de la situation d’incertitude actuelle et surtout des « préparatifs de chacun en cas de ‘sortie sèche’ ».
G20. Enfin, les ministres devraient approuver, sans discussion, la position des pays de l'UE qui assisteront à la réunion du G20 'Finances', les 11 et 12 avril à Washington.
Selon le document préparatoire, les Européens constatent le ralentissement économique mondial et plaident pour le maintien d'une économie ouverte et basée sur des règles multilatérales.
« Nous devons accorder la priorité maximale à la recherche de solutions globales à la taxation de l'économie digitale » d'ici à 2020, souligne le texte. Et d'appeler à une intensification des travaux sur la transparence fiscale de trois manières : - un reporting obligatoire de la part des intermédiaires fiscaux ; - une mise à jour de la liste de l'OCDE des juridictions fiscalement non coopératives ; - un suivi étroit du respect des engagements pris en matière d'érosion de la base imposable et d'échange automatique d'information. (Marion Fontana)