Au terme de son enquête, la Commission européenne a confirmé que des mesures de sauvegarde définitives sur les importations d’acier dans l'Union européenne sont imposées depuis samedi 2 février. Jusqu'en juillet 2021, 26 catégories de produits sidérurgiques sont ainsi soumises à des contingents tarifaires.
Après que l’administration Trump a imposé de nouveaux droits de douane sur l'acier, au titre de la section 232, les producteurs européens ont tiré la sonnette d’alarme auprès de la Commission, inquiets du détournement des exportations d’acier vers le marché européen que les sanctions américaines engendraient.
L’enquête, qui a couvert la période de 2013 à 2017, a distingué trois familles de produits sidérurgiques, alignées sur celles établies par l’industrie sidérurgique, à savoir les produits plats, les produits longs et les tubes ; ce, afin de « dissiper tout doute quant à la fiabilité des conclusions établies à un niveau global », lit-on dans le règlement. Au terme de cette enquête, l’institution a effectivement constaté une forte hausse des importations de produits sidérurgiques sur 26 des 28 catégories investiguées.
Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées depuis juillet 2018.
Organisation des contingents tarifaires
D’après le communiqué de presse de la Commission, « ces mesures […] ont été soigneusement conçues pour préserver un flux d'importations constant, garantissant une concurrence effective sur le marché européen de l'acier et un choix suffisant pour les nombreux utilisateurs d'acier de l'UE ».
Les 26 catégories de produits sont soumises à un contingent global, fondé sur la moyenne des importations au cours des trois dernières années ; au-delà de ce contingent, un droit de 25 % est appliqué. Les contingents seront répartis par trimestre et accessibles aux exportateurs dès avril 2019. Certains pays fournisseurs se sont également vus attribuer des contingents spécifiques.
Ces sauvegardes répondent aussi aux règles de l’OMC, en ce qu’elles sont appliquées à tous les pays exportateurs, avec des exceptions à l’égard de pays en développement.
Ces mesures seront progressivement libéralisées, en relevant chaque année le niveau du contingent de 5 % dès le 1er juillet 2019.
Clause de réexamen
Le règlement prévoit que la Commission pourra ajuster le niveau ou l'attribution des contingents tarifaires de certaines catégories de produits si les circonstances l’y invitent. Ce réexamen pourrait, par exemple, être justifié par des variations de la demande dans l'UE ou par des évolutions en lien avec la section 232, ou encore pour corriger leur impact négatif sur des partenaires commerciaux dont les économies sont en développement.
La Commission ouvrira la première enquête de réexamen au plus tard le 1er juillet 2019 ; elle envisagera au minimum un réexamen à la fin de chaque année d'application des mesures.
Pour lire le règlement : https://bit.ly/2Rwacil. (Hermine Donceel)