Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont nommé, mercredi 30 janvier, deux juges et un avocat général à la Cour de justice de l'UE ainsi que huit juges au Tribunal de l'UE.
Dans le cadre du renouvellement partiel de 2018 de la composition de la Cour de justice, le Britannique Christopher Vajda a été reconduit dans son mandat de juge jusqu'au 6 octobre 2024 ou jusqu'à une date antérieure correspondant à la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Le Finlandais Allan Rosas démissionnera de son poste de juge à la Cour de justice le 7 octobre 2019 et sera remplacé par son compatriote Niilo Jääskinen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 6 octobre 2021.
En outre, l'Estonien Priit Pikamäe a été nommé avocat général pour la première fois jusqu'au 6 octobre 2024.
Tribunal. Dans le cadre du renouvellement partiel de la composition du Tribunal, qui a lieu tous les trois ans, le mandat de 23 juges arrivera à expiration le 31 août 2019. Dans ce contexte, six juges ont été reconduits pour un mandat de six ans, à compter du 1er septembre 2019 : Mariyana Kancheva (Bulgarie), Alexander Kornezov (Bulgarie), Stéphane Gervasoni (France), Inga Reine (Lettonie), Ulf Öberg (Suède), Fredrik Schalin (Suède).
Dans le cadre de la troisième phase de la réforme du Tribunal, qui prévoit de pourvoir deux juges par État membre (EUROPE 11341), Laurent Truchot (France) et Mirela Stancu (Roumanie) ont également été nommés juges à partir du 1er septembre 2019, pour des mandats expirant respectivement le 31 août 2025 et le 31 août 2022.
Le mandat de Mme Stancu est plus court que celui des autres juges, car Mme Stancu fait partie des juges qui ont été ou seront nommés pour une durée de trois ans afin d'aligner leur mandat sur la fin du mandat de l'autre juge du même État membre. Le mandat des juges peut être renouvelé.
D'autres nominations à la Cour et au Tribunal sont attendues cette année. Un juge (Autriche) doit encore être nommé afin d'achever le renouvellement partiel de 2018 de la composition de la Cour de justice. Pour ce qui est du Tribunal, 17 juges devraient être nommés afin d'achever son renouvellement partiel de 2019. Sept juges doivent également être nommés afin d'achever la troisième phase de la réforme du Tribunal. (Mathieu Bion)