CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 04/02 au 10/02/2019
Lundi 4 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion ministérielle UE-Ligue des États arabes. – Coopération UE/Ligue arabe en prévision du premier sommet entre les deux parties (24-25/02 en Égypte). – Panoramique des principales questions internationales et régionales intéressant les deux parties (terrorisme, migration, climat, droits de l’homme, conflits régionaux). – Renforcement du partenariat entre l’UE et les pays arabes.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 08/02). – LIBE-JURI : vote sur le rapport sur le programme Pericles IV de protection de l’euro contre la contrefaçon pour la période 2021-2027 ; vote sur le système d’information sur les visas ; - vote sur l’accord de coopération Eurojust-Géorgie ; vote sur le programme Justice ; - examen du projet de rapport sur la prévention de la diffusion de contenus terroristes en ligne. - TAXE3 : audition de représentants de la Deutsche Bank pour enquêter sur les prétendues activités de blanchiment de capitaux par la banque.
Mardi 5 février
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – TAXE3 : audition sur l'impact de l'évasion fiscale et du blanchiment de capitaux sur les marchés immobiliers, en particulier dans les villes européennes.
Mercredi 6 février
Bucarest. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (au 08/02). *Affaires intérieures : discussions sur les frontières, la lutte antiterroriste, le futur de la coopération policière dans l’environnement numérique. *Justice : discussions sur les modalités du développement ultérieur de la coopération judiciaire dans les matières civiles et commerciales, l'avenir de la coopération judiciaire dans les affaires criminelles dans l’UE et les preuves électroniques.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Recommandation de la Commission visant à établir un format pour l’Échange électronique de dossiers de santé dans l’UE (Ansip). – Acte de mise en œuvre du Programme de travail pour le Programme de développement de l’industrie européenne de défense (Katainen). – Recommandation pour une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’UE et les États-Unis pour un accès réciproque aux preuves électroniques en vue d’une coopération judiciaire dans les affaires criminelles (Timmermans). – Recommandation pour une décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations sur un second protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Timmermans). – Discussion sur la certification des biocarburants importés.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Comité européen des régions. Session plénière (et 07/02)
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-591/17 (Autriche/Allemagne – l’exonération en Allemagne de la redevance d’utilisation des infrastructures routières uniquement pour les propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne est-elle discriminatoire et porte-t-elle atteinte à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services ?).
Jeudi 7 février
Bruxelles. Commission européenne. Publication des prévisions économiques d’hiver 2019.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : examen des lignes directrices pour le budget 2020. – BUDG-ECON : vote sur le rapport intermédiaire sur la création du Fonds monétaire européen. – DEVE-ENVI : examen des actions stratégiques et de suivi nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) ; présentation par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans du récent document de réflexion sur le développement durable ; examen du rapport non législatif sur la mise en œuvre des ODD préparé par les deux commissions.
Bruxelles. Comité européen des régions. Session plénière. Adoption des avis suivants : - Europe Créative et un nouvel agenda européen pour la culture (rapp. Karacsony, PPE, hongrois). – Programme Erasmus pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (Hiller, PES, allemande). – Nouvel agenda européen pour la recherche et l’innovation (Sacrédeus, PPE, suédoise). – Intelligence artificielle pour l’Europe (Trei, PPE, estonien). – Numérisation dans le secteur de la Santé (López Miras, PPE, espagnol). – Lutte contre la désinformation en ligne : une approche européenne (Geblewicz, PPE, polonais). – Vers le 8e programme d’action pour l’environnement (Lamers, PPE, néerlandais). – Sécurité routière et mobilité automatisée (Ribányi, PPE, hongrois). – Rationalisation de la mise en œuvre des RTE-T (Scheffer, ADLE, néerlandais).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-322/17 (Bogatu - le droit de l’Union exige-t-il qu’une personne exerce une activité salariée pour bénéficier de prestations familiales ?).
Vendredi 8 février
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêt : T-647/17 (Serendipity e.a./EUIPO – demande d’annulation de la décision de l’EUIPO refusant l’enregistrement de la marque figurative « Chiara Ferragni » comme marque de l’UE).
