Les négociateurs du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l'UE devraient marquer un accord interinstitutionnel, lundi 4 février, sur la proposition de directive visant à faciliter l'utilisation d'outils numériques pour l'enregistrement des sociétés (EUROPE 12178).
Une session de négociation en trilogue sur ce texte législatif, qui aurait dû avoir lieu jeudi 31 janvier, a finalement été reportée au début de la semaine prochaine. Mais ce report ne semble pas diminuer la probabilité d'un accord politique, selon une source européenne.
Jeudi, les représentants du PE et du Conseil de l'UE ont tenu un premier trilogue sur le volet 'mobilité' du paquet législatif révisant le droit des sociétés, au lendemain de l'accord politique de principe qu'ont trouvé les États membres (EUROPE 12183).
Lors de ce trilogue, chaque partie a rappelé sa position et fixé le calendrier des négociations à venir, le prochain rendez-vous étant fixé au mardi 5 février. (Mathieu Bion)