À la lumière des dernières négociations interinstitutionnelles qui se sont tenues jeudi 31 janvier, les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l'UE s’orientent à présent vers un accord sur la directive ‘conditions de travail prévisibles et transparentes’ lors de la huitième et vraisemblablement dernière session en trilogue sur ce dossier entre le Parlement européen et le Conseil, mercredi 6 février.
La réunion se tiendra en fin de journée et devrait être particulièrement intense, tant les points politiques à trancher demeurent nombreux, nous a-t-on expliqué, vendredi 1er février.
Doivent encore être négociés les points suivants : - le champ d’application de la directive ; - le seuil horaire travaillé par mois pour définir l’application ou non de la directive ; - les types d’information contractuelle requis et les délais pour fournir ces éléments aux travailleurs.
Sur le seuil, le Parlement européen serait enclin à accepter la proposition de la Commission européenne selon laquelle la directive ne s’applique pas aux contrats de moins de 8 heures par mois. Il s'agit d'un niveau d’ambition très élevé pour le Conseil, qui propose un seuil fixé à 16 h par mois (EUROPE 12180). Le compromis final pourrait donc se trouver entre 8 h et 16 h.
Concernant la définition de « travailleur » (worker), les colégislateurs devraient se diriger vers la solution qui a été trouvée dernièrement sur la directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle (EUROPE 12179). Ainsi, la définition de travailleur devrait être fixée selon les législations nationales en vigueur, mais toujours dans le cadre de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Quant aux délais pour fournir les informations essentielles, les négociations restent tiraillées entre la position du PE, qui souhaite leur communication dès le premier jour d’exécution du contrat, et celle du Conseil, qui plaide une flexibilité allant jusqu’à 7 jours. (Pascal Hansens)