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Bulletin Quotidien Europe N° 12185
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INSTITUTIONNEL / État de droit

Les procédures 'article 7' déclenchées contre la Pologne et la Hongrie à l'agenda du Conseil 'Affaires générales' du 19 février

La Pologne et la Hongrie seront à nouveau à l’ordre du jour du Conseil 'Affaires générales' du 19 février, ont décidé mercredi 30 janvier les ambassadeurs des Vingt-huit auprès de l'UE (Coreper). 

Plus précisément, ils ont demandé un état des lieux des procédures 'article 7' sur le respect de l’État de droit, déclenchées respectivement par la Commission fin 2017 et le PE en septembre 2018. 

La forme précise de cet état des lieux n’a pas encore été arrêtée et devrait être précisée la semaine prochaine, a dit une source du Conseil, mais aucune initiative de type ‘audition’ - la Pologne en a connu trois en 2018 - n’a été évoquée. Selon la Présidence roumaine, de nombreux États membres ont demandé mercredi à ce que les deux procédures 'article 7' reviennent à l’ordre du jour du Conseil. 

Ce sujet n’avait pas été inscrit par la Présidence roumaine dans l’ordre du jour de la réunion du Coreper du 30 janvier. C’est la Suède, selon une source diplomatique, qui aurait ainsi relancé cette demande mercredi, suivie en ce sens par le groupe habituel de pays demandant des évaluations régulières, comme la France, l’Allemagne, le Luxembourg ou encore les Pays-Bas ainsi que par l’Autriche, qui a également soutenu ce point d’étape. 

La Pologne et la Hongrie s’y sont opposées de manière très directe, selon cette même source. (Solenn Paulic)

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