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Bulletin Quotidien Europe N° 12270

7 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 1 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Numérisation de la coopération judiciaire, les ministres souhaitent une période de transition longue et des dérogations
Luxembourg, 06/06/2019 (Agence Europe)

Les ministres européens de la Justice ont fait un pas de plus, jeudi 6 juin, vers un compromis sur la proposition de règlement visant à numériser la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale, ainsi que sur celle portant sur la signification et la notification par voie électronique des actes judiciaires (EUROPE B12031A12).

Ils étaient invités à se prononcer sur le changement majeur apporté...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : numérisation de la coopération judiciaire, les ministres souhaitent une période de transition longue et des dérogations
JUSTICE : la commissaire Věra Jourová demande des efforts sur les nominations manquantes au sein du Parquet européen
JUSTICE : la Commission a son mandat pour négocier un accord transatlantique sur l'accès aux preuves électroniques
JUSTICE : l’OEDT fait état de saisies records de cocaïne dans l’UE
JUSTICE : l'interception licite des communications pourrait être perturbée par la 5G, souligne M. de Kerchove
TRANSPORTS : divergences au Conseil sur la taxation du transport aérien pour lutter contre le changement climatique
TRANSPORTS : le Conseil approuve des rapports d’étape sur plusieurs dossiers législatifs
TRANSPORTS : le Conseil marque un accord sur l’échange électronique d’informations dans le fret
TRANSPORTS : les États de l’UE et les pays du Partenariat oriental réaffirment leur coopération
SANTÉ ANIMALE : l’ONG AAP milite pour une interdiction au niveau de l’UE des animaux sauvages dans les cirques
ÉNERGIE : l’UE devrait produire davantage d'électricité d'origine éolienne et solaire, conseille la Cour des comptes
ÉNERGIE : le Conseil vante les mérites des technologies nucléaires et radiologiques non liées à la production d'énergie
INSTITUTIONNEL
S&D : présidence du groupe au PE, deux options sont actuellement sur la table
ADLE : le groupe au PE n’a toujours pas de nouveau nom
GUE/NGL : La France insoumise dessine ses grandes priorités au Parlement européen
CATALOGNE : Alfred Bosch appelle à passer outre les règles nationales et à accréditer MM. Puigdemont et Comin
ÉCONOMIE - FINANCES
BCE : l’institut monétaire ne relèvera pas ses taux directeurs au moins jusqu’à mi-2020
ÉCONOMIE : hausse du PIB de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l’UE au premier trimestre 2019
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : La révision des mesures de sauvegarde sur l'acier est déjà en cours
TUNISIE : lors d'un quatrième cycle de négociations commerciales, les Tunisiens rappellent que l'accord doit être « asymétrique et progressif »
UKRAINE : l’UE annonce des actions supplémentaires pour la région de la Mer d’Azov à l'été
JEUNESSE
JEUNESSE : 95 000 jeunes ont postulé à l'initiative DiscoverEU
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : services, la Commission épingle tous les États membres de l’UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : facturation électronique, 12 États membres dans le viseur de la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : la Commission met en demeure 9 États membres pour le recyclage des navires
ENVIRONNEMENT : le Portugal pointé du doigt par la Commission européenne pour la protection de ses eaux marines
FISCALITÉ : la Commission saisit la Cour de justice de l'UE contre l'Autriche pour non-respect des règles sur la TVA applicable aux agences de voyages
FISCALITÉ : L'Espagne traduite devant la Cour concernant l'imposition de sanctions disproportionnées en cas de non-déclaration d'actifs détenus à l'étranger
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure néerlandaise de soutien à la création d’une banque de développement
BREVETS : la contrefaçon fait perdre plus de 60 milliards d'euros à l’UE chaque année, selon l’OEB et l’EUIPO
COLOMBIE : l'UE mobilise 6 millions d'euros en faveur des personnes les plus vulnérables
ESTONIE : l’Estonie désigne son futur candidat à la Commission européenne
JAI : feu vert définitif aux nouvelles règles de sécurité pour les futures cartes d'identité
JAI : les ministres de l'UE valident définitivement les nouvelles règles européennes en matière de visas
JUSTICE : le Conseil de l'UE demande à la Commission une étude sur la rétention des données télécoms à des fins répressives
MERCOSUR : « il n'est pas exclu que les négociations commerciales puissent se conclure avant l'été », estime Mme Malmström
NUMÉRIQUE : la directive sur la réutilisation des informations du secteur public définitivement adoptée
PÊCHE : la Commission sollicite le feu vert du Conseil pour négocier un nouvel accord de pêche UE/Mauritanie
PÊCHE : le Conseil approuve les actes législatifs sur l’accord de pêche UE/Guinée-Bissau
PÊCHE : le Conseil de l’UE adopte le plan pluriannuel de gestion des poissons en Méditerranée
TRANSPORTS : feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur la formation des gens de mer