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Bulletin Quotidien Europe N° 12270

7 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 8 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Le Conseil marque un accord sur l’échange électronique d’informations dans le fret
Luxembourg, 06/06/2019 (Agence Europe)

Sans surprise (EUROPE B12268A6), les ministres des Transports de l’Union européenne ont marqué, jeudi 6 juin, un accord politique (‘orientation générale’) concernant la proposition de règlement sur l’échange électronique d’informations dans le secteur du transport de marchandises. 

Ce texte, qui fait écho à la proposition de la Commission européenne de mai 2018 dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE B12022A11), a pour but de réglementer l’échange...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : numérisation de la coopération judiciaire, les ministres souhaitent une période de transition longue et des dérogations
JUSTICE : la commissaire Věra Jourová demande des efforts sur les nominations manquantes au sein du Parquet européen
JUSTICE : la Commission a son mandat pour négocier un accord transatlantique sur l'accès aux preuves électroniques
JUSTICE : l’OEDT fait état de saisies records de cocaïne dans l’UE
JUSTICE : l'interception licite des communications pourrait être perturbée par la 5G, souligne M. de Kerchove
TRANSPORTS : divergences au Conseil sur la taxation du transport aérien pour lutter contre le changement climatique
TRANSPORTS : le Conseil approuve des rapports d’étape sur plusieurs dossiers législatifs
TRANSPORTS : le Conseil marque un accord sur l’échange électronique d’informations dans le fret
TRANSPORTS : les États de l’UE et les pays du Partenariat oriental réaffirment leur coopération
SANTÉ ANIMALE : l’ONG AAP milite pour une interdiction au niveau de l’UE des animaux sauvages dans les cirques
ÉNERGIE : l’UE devrait produire davantage d'électricité d'origine éolienne et solaire, conseille la Cour des comptes
ÉNERGIE : le Conseil vante les mérites des technologies nucléaires et radiologiques non liées à la production d'énergie
INSTITUTIONNEL
S&D : présidence du groupe au PE, deux options sont actuellement sur la table
ADLE : le groupe au PE n’a toujours pas de nouveau nom
GUE/NGL : La France insoumise dessine ses grandes priorités au Parlement européen
CATALOGNE : Alfred Bosch appelle à passer outre les règles nationales et à accréditer MM. Puigdemont et Comin
ÉCONOMIE - FINANCES
BCE : l’institut monétaire ne relèvera pas ses taux directeurs au moins jusqu’à mi-2020
ÉCONOMIE : hausse du PIB de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l’UE au premier trimestre 2019
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : La révision des mesures de sauvegarde sur l'acier est déjà en cours
TUNISIE : lors d'un quatrième cycle de négociations commerciales, les Tunisiens rappellent que l'accord doit être « asymétrique et progressif »
UKRAINE : l’UE annonce des actions supplémentaires pour la région de la Mer d’Azov à l'été
JEUNESSE
JEUNESSE : 95 000 jeunes ont postulé à l'initiative DiscoverEU
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : services, la Commission épingle tous les États membres de l’UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : facturation électronique, 12 États membres dans le viseur de la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : la Commission met en demeure 9 États membres pour le recyclage des navires
ENVIRONNEMENT : le Portugal pointé du doigt par la Commission européenne pour la protection de ses eaux marines
FISCALITÉ : la Commission saisit la Cour de justice de l'UE contre l'Autriche pour non-respect des règles sur la TVA applicable aux agences de voyages
FISCALITÉ : L'Espagne traduite devant la Cour concernant l'imposition de sanctions disproportionnées en cas de non-déclaration d'actifs détenus à l'étranger
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure néerlandaise de soutien à la création d’une banque de développement
BREVETS : la contrefaçon fait perdre plus de 60 milliards d'euros à l’UE chaque année, selon l’OEB et l’EUIPO
COLOMBIE : l'UE mobilise 6 millions d'euros en faveur des personnes les plus vulnérables
ESTONIE : l’Estonie désigne son futur candidat à la Commission européenne
JAI : feu vert définitif aux nouvelles règles de sécurité pour les futures cartes d'identité
JAI : les ministres de l'UE valident définitivement les nouvelles règles européennes en matière de visas
JUSTICE : le Conseil de l'UE demande à la Commission une étude sur la rétention des données télécoms à des fins répressives
MERCOSUR : « il n'est pas exclu que les négociations commerciales puissent se conclure avant l'été », estime Mme Malmström
NUMÉRIQUE : la directive sur la réutilisation des informations du secteur public définitivement adoptée
PÊCHE : la Commission sollicite le feu vert du Conseil pour négocier un nouvel accord de pêche UE/Mauritanie
PÊCHE : le Conseil approuve les actes législatifs sur l’accord de pêche UE/Guinée-Bissau
PÊCHE : le Conseil de l’UE adopte le plan pluriannuel de gestion des poissons en Méditerranée
TRANSPORTS : feu vert du Conseil à l’accord interinstitutionnel sur la formation des gens de mer