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Bulletin Quotidien Europe N° 12270

7 juin 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Le Conseil marque un accord sur l’échange électronique d’informations dans le fret
Luxembourg, 06/06/2019 (Agence Europe)

Sans surprise (EUROPE B12268A6), les ministres des Transports de l’Union européenne ont marqué, jeudi 6 juin, un accord politique (‘orientation générale’) concernant la proposition de règlement sur l’échange électronique d’informations dans le secteur du transport de marchandises. 

Ce texte, qui fait écho à la proposition de la Commission européenne de mai 2018 dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE B12022A11), a pour but de réglementer l’échange...

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