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Bulletin Quotidien Europe N° 12270

7 juin 2019
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La Commission met en demeure 9 États membres pour le recyclage des navires
Bruxelles, 06/06/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure à 9 États membres (Allemagne, Croatie, Chypre, Grèce, Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède), jeudi 6 juin, afin qu’ils se mettent en conformité avec le règlement sur le recyclage des navires (1257/2013).

En substance, le règlement en question vise à rendre plus sûr et plus respectueux de l’environnement le recyclage des navires qui battent pavillon d'un État membre de l'UE.

Or, pour ce faire, « il est...

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