Introduire une TVA européenne sur les billets d’avion ou la taxation du kérosène pour aider l’UE à lutter contre le changement climatique, c’est ce que la délégation belge, partisane d’une taxation juste et correcte du transport aérien, a plaidé mardi 5 mars lors du Conseil 'Environnement', en présentant aux ministres une note sur la tarification du carbone et la taxation de l'aviation (EUROPE 12206).
Abordée sous ‘points divers’ pour un simple point d’information, l’idée a fait son chemin, mais est loin de faire l’unanimité. Elle a été soutenue par 4 pays - les Pays-Bas en tête, qui envisagent de réintroduire une taxe sur les billets d’avion à compter de 2021 et avaient lancé le débat lors du Conseil 'Ecofin' le 12 février (EUROPE 12192). Ont également exprimé leur soutien : la France, le Luxembourg et la Suède. La ministre suédoise a notamment fait valoir que l’Accord de Paris sur le climat prévoit des réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs, y compris l’aviation.
La Belgique a demandé mardi que la Présidence roumaine organise un débat à ce sujet au Conseil Environnement du 26 juin, mais la Présidence s’est contentée de répondre qu’elle avait pris note de la présentation belge.
La Commission européenne, pour sa part, a indiqué qu’elle était d’accord pour que les différents modes de transports ne fassent pas l’objet d’un traitement inégal, ce qui est le cas aujourd’hui, puisqu’il existe une taxe sur les transports ferroviaires. Elle a conclu que plusieurs options sont envisageables.
La question d’une éventuelle contribution accrue du secteur aérien à la lutte contre le changement climatique par la tarification du carbone et la taxation de l'aviation pourra être abordée dans le cadre de la révision de l’ETS, a dit le commissaire à l’Environnement, Karmenu Vella. Cette révision pourrait avoir lieu à l’occasion de l’évaluation par l’UE du système CORSIA de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), prévue au plus tard en 2024, a précisé un expert de la Commission.
Une taxe européenne sur les billets d’avion est une possibilité envisageable parmi d’autres. Toutefois, lors des discussions préalables au niveau technique, plusieurs pays avaient estimé que taxer les voyageurs ne serait pas une bonne idée, a indiqué une source à EUROPE. (Aminata Niang)