Si aucune percée n’est attendue sur la réforme européenne du régime d'asile, les ministres de l’Intérieur de l’UE seront toutefois invités, lors de la réunion du Conseil de l'UE, jeudi 7 mars à Bruxelles, à prendre note d’un rapport de progrès sur les différents éléments du paquet législatif (paquet 'asile') présenté par la Commission en mai 2016. Ils devraient aussi avoir une discussion à ce sujet, a indiqué, la veille, une source diplomatique.
Le 5 mars, le commissaire européen aux Migrations, Dimitris Avramopoulos, a appelé les ministres de l’Intérieur, mais aussi les dirigeants européens, qui se réuniront fin mars, à fournir les efforts nécessaires pour adopter ce paquet 'asile' qui laissera une Europe « protégée » et moins vulnérable, a-t-il dit en conférence de presse (voir autre nouvelle).
Or, la Présidence roumaine a récemment échoué à recevoir du Conseil de l’UE un mandat de négociation sur les parties les plus avancées du paquet 'asile', ce qui lui aurait permis de progresser en organisant des trilogues.
La « logique de paquet » - liée au règlement de Dublin - l’a emporté, a rappelé cette source, et les ministres devraient donc essentiellement continuer leurs discussions sur le régime temporaire de débarquement des migrants.
La discussion a commencé en janvier et s’avère aujourd’hui « assez positive », a ajouté cette source, refusant toutefois de donner un nombre précis de pays d’accord pour rejoindre ce mécanisme. « Un grand nombre » de pays soutient les principes généraux de ce dispositif temporaire qui vise à soulager les pays d’arrivée, dit-elle.
Les questions que pose ce mécanisme restent toutefois globalement les mêmes que celles qui avaient été posées à Bucarest lors de la réunion informelle des ministres - explique une autre source - et continuent de porter sur les routes migratoires concernées ou sur les types d’action pour exprimer la solidarité. Pour la Présidence roumaine, il s’agira donc de continuer à clarifier tous ces aspects.
Après cette discussion, les ministres auront aussi un échange de vues sur les mesures pour soutenir les pays nord-africains dans la gestion de la migration et les actions que les États membres peuvent lancer en ce sens.
La discussion sera générale et abordera toute une série d’aspects, le dispositif des plateformes régionales de débarquement n’étant pas précisément identifié comme un élément de la discussion. Il s’agit plutôt de voir comment les États membres peuvent soutenir les actions déjà menées par ces pays en matière de gestion de leurs frontières ou de prise en charge des migrants.
Plus tôt dans la matinée, les ministres auront, eux, été informés des résultats du premier trilogue sur le nouveau mandat de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières, tenu le 27 février (EUROPE 12204).
Terrorisme et élections libres
À leur agenda, les ministres doivent encore avoir une discussion sur les actions menées ces dernières années, notamment législatives, contre le terrorisme ; ils s’interrogeront sur ce qui a marché et ce qu’il convient encore de faire dans ce domaine. L’une des initiatives législatives phares de la Commission, le retrait des contenus terroristes sur le web dans un délai d’une heure, est en cours de discussion au PE, le Conseil ayant adopté son mandat le 6 décembre (EUROPE 12154). Toutefois, selon le député britannique chargé du rapport, Daniel Dalton (CRE), il n'y aurait pas de soutien au PE pour cette mesure de retrait dans l’heure, a-t-il dit mercredi midi lors d'un débat public.
Enfin, les ministres termineront leur réunion avec un état des lieux des mesures prises au niveau de l’UE pour garantir des élections européennes libres et transparentes, protégées des interférences étrangères. Le Conseil a adopté des conclusions en ce sens le 19 février (EUROPE 12197).
Blanchiment d’argent
Le Conseil de l’UE actera par ailleurs, lors de cette réunion, sa décision de rejeter la nouvelle liste élaborée par la Commission des 23 pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193). Il est prévu que la décision unanime des 28 États membres, assortie d’une déclaration politique, soit adoptée sans discussion en début de réunion (EUROPE 12205). Néanmoins, il n’est pas improbable que la Commission européenne prenne la parole pour défendre sa liste (voir autre nouvelle). (Solenn Paulic avec Marion Fontana)