La Présidence roumaine du Conseil de l’UE est venue présenter aux ambassadeurs auprès de l’UE (Coreper I) sa proposition pour désigner le lieu d’accueil du futur siège de l’Autorité européenne du travail, mercredi 6 mars.
La Présidence a dernièrement élaboré une procédure pour décider du lieu du siège de l’Autorité, avec une série de critères, un calendrier et un système de scrutin précis (EUROPE 12203). Les États membres sont tombés d’accord pour que la procédure reste purement intergouvernementale – un débat qui avait, un temps, ralenti les négociations avec le PE (EUROPE 12194) - et ont approuvé le calendrier.
Certains États membres, dont Chypre et l’Irlande, auraient fait savoir toutefois leur réticence quant à la formulation du critère relatif à l’accessibilité du lieu du siège, qui pénaliserait l’insularité. Ils auraient préféré que les critères portent sur l’accessibilité au sein du pays et non entre les États membres.
Quant au processus de décision, il y aurait encore un débat entre un vote sur la base de points – à l’image de ce qui avait été fait pour le « rapatriement » de l’Agence européenne des médicaments et l’Autorité bancaire européenne (EUROPE 11908) – ou un système de vote simple.
Dans son document, la Présidence considère que le vote aura lieu lors du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) du 13 juin à Luxembourg et prévoit un processus de vote en plusieurs tours, à bulletin secret, chaque État membre correspondant à un vote.
La Présidence compte revenir avec une proposition finalisée soit ce vendredi, soit lors du Coreper de mercredi prochain, nous dit-on.
Les États membres en lice sont pour l'heure la Slovaquie, Chypre et la Lettonie. D’autres États membres seraient intéressés, notamment la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie. (Pascal Hansens)