Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a dévoilé, mercredi 6 mars à Paris, les contours de la proposition législative qui taxera, dès 2019, les grandes entreprises du secteur numérique actives en France, faute d'accord unanime sur une taxation au niveau européen (EUROPE 12152) et le temps qu'une solution internationale soit trouvée.
Cette taxe sera « simple, ciblée et efficace », a promis M. Le Maire.
Seront taxées, dès 2019, à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires numérique réalisé en France, les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse à la fois 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions d'euros en France.
« Ce n'est pas la boulangerie du coin ! », a fait remarquer le ministre. Il a fait la précision suivante : une plateforme comme Amazon ne sera taxée que pour une transaction impliquant un internaute et un produit n'étant pas de sa propre marque.
La taxation portera sur trois types d'activités : - la publicité ciblée en ligne ; - la vente de données à des fins publicitaires, « afin d'éviter le contournement de la première activité », selon M. Le Maire ; - la mise en relation des internautes par les plateformes.
Les sociétés concernées pourront déduire les montants prélevés au titre de la taxe sur le numérique de la base imposable de l'impôt sur les sociétés, a aussi dit M. Le Maire.
Se basant sur la progression observée de l'économie numérique depuis les cinq dernières années, les autorités françaises espèrent générer des recettes s'élevant à 400 millions d'euros en 2019, 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 et 650 millions en 2022.
Porter le combat au niveau européen et international
Le ministre a par ailleurs estimé que le combat de la France en faveur d'une fiscalité du XXIe siècle adaptée aux enjeux numériques continuait au niveau de l'Union européenne, de l'OCDE (EUROPE 12204) et du G7, dont le pays assume la présidence cette année (EUROPE 12176).
« Aujourd'hui, 23 États sur 27 en Europe soutiennent une taxation européenne. Ce n'est pas l'unanimité requise », a admis M. Le Maire, pour qui « il n'y aura pas d'accord au prochain Conseil Écofin le 12 mars ». Mais « l'Irlande, la Suède, le Danemark, la Finlande ne doivent pas empêcher les autres pays d'avancer », a estimé le ministre, qui proposera « une position commune » à défendre à l'OCDE pour qu'un accord intervienne dans cette enceinte d'ici fin 2019. (Mathieu Bion)