Le PE et le Conseil n’ont pas réussi à réaliser de percée sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, lors d'une longue réunion interinstitutionnelle qui s'est tenue mardi 5 mars en fin d’après-midi, alors que la Présidence roumaine du Conseil de l’UE espérait encore un accord politique.
La semaine précédente, la Présidence avait arraché des lignes directrices politiques lui permettant d’avancer sur les négociations (EUROPE 12206), ce qui avait abouti à une série de propositions au PE qui comprenaient deux grandes concessions faites au PE : l’exportation des prestations de chômage à 6 mois et une préaffiliation à une sécurité sociale nationale 3 mois avant l’envoi d’un travailleur (EUROPE 12206).
Les négociations achoppent ainsi toujours sur les mêmes points que précédemment, même sur des sujets - pourtant moins politiques - comme l’égalité de traitement ou encore les soins à long terme.
En échange de l’abandon du principe de « libre-choix » au travailleur frontalier de l’État membre responsable des prestations sociales, le Parlement européen aurait demandé un basculement de la responsabilité des prestations sociales vers l’État d’activité après 9 mois, ce qui serait plus proche de la proposition initiale de la Commission européenne (12 mois) que celle du Conseil (3 mois).
L’idée du Parlement est d’augmenter la durée de cotisation des travailleurs pour qu’ils puissent bénéficier d’une exportation des prestations sociales plus longues, voire jusqu’à épuisement des droits. Une proposition qui serait très difficile, voire impossible à accepter, nous indiquent plusieurs sources du côté du Conseil.
Le rapporteur et les rapporteurs fictifs se sont retrouvés mercredi 6 mars pour discuter des propositions faites par la Présidence roumaine et pour faire une série de propositions qui devraient être soumises jeudi 7 mars au Conseil. Le groupe des États membres (les « like-minded » comme ils se nommeraient eux-mêmes) qui avaient un temps essayé de constituer une minorité de blocage autour des Pays-Bas (EUROPE 12201) s’est retrouvé ce mercredi pour faire le point.
Les négociateurs se retrouveront une nouvelle fois mardi 12 mars autour du règlement. À l’origine, cette réunion devait être l’occasion de derniers ajustements, mais ce ne sera pas le cas. Certains mentionnent la possibilité de rajouter une nouvelle session de négociation le 14 mars. D’autres reculent la date butoir ultime pour trouver un accord au 18 mars. Enfin, certains considèrent que tant que les parlementaires « sont là », les négociations peuvent se poursuivre.
Les syndicats ne veulent pas d'un « accord à tout prix ». La Confédération européenne des syndicats (CES) et la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB ou EFBWW) ont adressé un message commun, lundi 4 mars, aux ambassadeurs et négociateurs du PE pour exprimer leurs craintes. « La CES et la FETBB estiment qu'un accord ne devrait être conclu que s'il constitue une réelle amélioration de la situation actuelle des travailleurs mobiles et détachés en Europe », peut-on lire. Et de conclure : « Nous n'en sommes pas encore là. » (Pascal Hansens)