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Bulletin Quotidien Europe N° 12208
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Terrorisme

Le Tribunal confirme le gel des fonds du Hamas pour 2015

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours formé par le mouvement islamiste palestinien Hamas contre son inscription sur la liste européenne des organisations terroristes et le maintien du gel de ses fonds pour 2015, dans un arrêt rendu mercredi 6 mars (affaire T-289/15). 

L'organisation invoque plusieurs arguments tels que des erreurs factuelles dans l'évaluation du caractère terroriste du mouvement, la violation du principe de non-ingérence, la violation des...

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