Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours formé par le mouvement islamiste palestinien Hamas contre son inscription sur la liste européenne des organisations terroristes et le maintien du gel de ses fonds pour 2015, dans un arrêt rendu mercredi 6 mars (affaire T-289/15).
L'organisation invoque plusieurs arguments tels que des erreurs factuelles dans l'évaluation du caractère terroriste du mouvement, la violation du principe de non-ingérence, la violation des droits de la défense et du droit à une protection juridictionnelle effective devant les tribunaux nationaux.
Dans son arrêt, le Tribunal examine l'intégralité des arguments évoqués par le Hamas et les rejette dans leur totalité, confirmant ainsi le gel des fonds pour 2015.
En décembre 2018, le Tribunal avait également rejeté un recours identique du mouvement islamiste palestinien (affaire T-400/10) contre des décisions du Conseil maintenant un gel de ses fonds entre 2010 et 2014 et en 2017 (EUROPE 12160). (Mathieu Bion)