La Présidence roumaine du Conseil de l’UE aurait obtenu des flexibilités sur le signalement interne dans le cadre de la directive concernant la protection des lanceurs d’alerte au niveau de l’UE, lors d’un échange avec les ambassadeurs au Comité des représentants permanents II (Coreper), mercredi 6 mars.
Ce feu vert des États membres constitue une bouffée d’air frais dans les négociations sur la directive, qui n’en finissent plus d’achopper sur la graduation du signalement, le Conseil voulant une stricte hiérarchie entre signalement interne et externe, là où le Parlement européen veut un assouplissement (EUROPE 12207).
La Présidence aurait donc proposé oralement une solution qui consisterait à assouplir la hiérarchie du signalement entre le canal interne et le canal externe, en contrepartie de quoi le lanceur d’alerte potentiel serait « fortement » encouragé à se tourner vers le canal interne de son organisation. Toutefois, si les conditions n’étaient pas réunies pour le faire, il pourrait se diriger directement vers une autorité externe compétente. La proposition aurait reçu l’aval d’une majorité d’États membres.
Aucune minorité de blocage n’aurait donc émergé, selon plusieurs sources diplomatiques. Celle dénoncée par le rapporteur, Virginie Rozière (S&D, française) les jours précédents, qui regroupait la France, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et l’Italie, ne s'est donc pas reformée. Et pour cause : l’Italie, les Pays-Bas et l’Allemagne auraient fait preuve de flexibilité durant leur intervention.
Le changement d’attitude de l’Allemagne s’expliquerait par la position relativement intenable de la ministre allemande de la Justice, Katarina Barley (SPD), qui aurait subi une pression médiatique, mais aussi politique, puisqu’une position dure de l’Allemagne viendrait plomber un dossier hautement politique dont est rapporteur une eurodéputée sociale-démocrate. Le président du groupe S&D au PE, l’Allemand Udo Bullmann, serait lui-même intervenu les jours précédents pour l’en dissuader.
Une alliance contre nature. La France aurait, quant à elle, maintenu sa position contre tout assouplissement du processus de signalement aux côtés de l’Autriche et de la Hongrie, nous dit-on. Selon deux sources, la France chercherait actuellement à constituer une nouvelle minorité de blocage avec ces deux derniers États membres en vue du Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (JAI) de vendredi 8 mars, où la Présidence roumaine compte faire un rapport de progrès des négociations sur la directive.
Une manœuvre faite par pragmatisme, selon ces sources, qui pourrait avoir une incidence politique potentiellement désastreuse. Il y a quelques jours encore, le président français, Emmanuel Macron, adressait une lettre aux Européens pour revitaliser le projet européen contre le « repli nationaliste » (EUROPE 12207), un repli qu’incarne, entre autres, la Hongrie du Premier ministre Viktor Orbán, commentent nos deux sources. (Pascal Hansens)