Malgré l’opposition des États membres à sa liste des 23 pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193), la Commission européenne n’entend pas baisser les bras pour autant et, pour cela, elle peut compter sur le soutien des députés européens.
Mercredi 6 mars, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont en effet donné leur aval à la décision de rejeter l’acte délégué fixant la liste (EUROPE 12204). La décision est maintenant unanime puisque la Belgique a rejoint le camp des opposants, selon plusieurs sources.
La décision sera adoptée officiellement, sans discussion, jeudi 7 mars lors de la réunion des ministres européens de l’Intérieur, et assortie d’une déclaration politique du Conseil de l'UE (EUROPE 12205) jugeant que la liste « n'a pas été établie dans le cadre d'un processus transparent et résilient qui incite activement les pays concernés à prendre des mesures décisives tout en respectant leur droit à être entendus ».
La Commission et le PE font front commun
La veille au soir, les députés des commissions des libertés civiles (LIBE) et des affaires économiques et monétaires (ECON) ont tenu une réunion de dernière minute à ce sujet avec la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová.
Le PE a organisé cette réunion extraordinaire pour exprimer ses vives préoccupations quant au fait que des « considérations politisées » empêcheraient l'UE de procéder à une évaluation rigoureuse de la lutte contre le blanchiment de capitaux, a expliqué le président de la commission ECON, Roberto Gualtieri (S&D, italien).
Pour les députés, cette situation a un goût particulier. En effet, la Commission avait dû faire trois tentatives en 2016 et 2017, toutes rejetées par le PE, avant que celui-ci accepte enfin une nouvelle liste noire des pays à haut risque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en 2018 (EUROPE 11950). Mais cela, pour des raisons bien différentes de celles des États membres et justement parce qu’il voulait que la Commission procède à une analyse autonome, n’ont pas manqué de rappeler les députés.
La Commission maintient que sa liste est le résultat d'une méthodologie « objective, équitable et robuste », qui a largement associé les États membres. « J’ai le sentiment que le lobbying effectué sur les États membres a porté ses fruits », a-t-elle confié.
Interrogée par Jeppe Kofod (S&D, danois) sur d’éventuelles lettres ou appels téléphoniques de la part des États membres pour lui faire part de leur objection, Mme Jourová a indiqué qu’elle n’avait reçu aucune « réaction officielle ex ante des États membres ».
« J'ai reçu un seul avertissement d'un ministre de la Justice, lors de la réunion à Bucarest, qui m'a chuchoté à l’oreille : ‘ne le faites pas’ », a-t-elle expliqué.
Mais elle n'entend pas baisser les bras si vite et aurait même « un plan très clair sur la manière d'atteindre l'objectif de réduire le risque pour le système financier européen et pour la sécurité des citoyens européens ». Mettre les États membres face à leur responsabilité politique en ferait d'ailleurs partie.
Jeudi, la commissaire entend, en tout cas, défendre sa liste devant les ministres de l’Intérieur. Pour elle, la lutte contre le blanchiment d'argent est avant tout une question de sécurité et elle compte bien trouver au sein du Conseil 'Affaires intérieures' plusieurs paires d'oreilles attentives. Elle a par ailleurs indiqué avoir demandé qu'une discussion au Conseil 'Ecofin' ait lieu le 12 mars, mais cela « n'a pas été possible », a-t-elle indiqué.
Si Mme Jourová peut compter sur le soutien des députés, ceux-ci l’ont aussi mise en garde. Il sera très difficile pour le PE d’accepter une liste révisée sur laquelle plusieurs pays tiers ne figureraient pas uniquement en raison de pressions politiques, a déclaré Roberto Gualtieri. (Marion Fontana)