Les ministres des Transports de l’Union européenne seront invités, lors de leur réunion du jeudi 6 juin à Luxembourg, à marquer un accord politique sur l’échange électronique d’informations dans le transport de marchandises, à acter les progrès réalisés sur un certain nombre de sujets et à poursuivre leur coopération avec les pays du Partenariat oriental.
Informations électroniques dans le fret. Le texte relatif à l’échange électronique d’informations dans le transport de marchandises sera le seul à faire l’objet d’un accord politique (‘orientation générale’) lors de cette réunion du Conseil ‘Transports’.
Ce texte, qui fait écho à la proposition de la Commission européenne de mai 2018 dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022/11), a reçu le soutien des ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Comité des représentants permanents – Coreper) le 24 mai dernier (EUROPE 12262/3), sur la base du dernier projet d’accord mis sur la table par la Présidence roumaine du Conseil du 21 mai (EUROPE 12260/19).
Au Parlement européen, les députés ont adopté leur position en première lecture, en mars dernier (EUROPE 12212/32, 12182/10).
Redevances d’infrastructure. Les ministres doivent également approuver un rapport d’étape concernant la révision de la directive 1999/62/CE (EUROPE 12258/4) sur les redevances d’utilisation des infrastructures routières, proposée par la Commission en mai 2017 dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11799/6).
Les discussions ont mis du temps à vraiment démarrer en groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil, en raison des négociations sur les aspects sociaux et de marché de ce paquet de propositions (EUROPE 12152/10). Bucarest a commencé à s’y atteler au début du printemps.
Si deux projets de compromis ont été mis sur la table en avril (EUROPE 12227/5, 12239/25), une majorité d’États membres souhaite plus de flexibilité par rapport aux préconisations de la Commission, en particulier sur la possibilité d’introduire ou de maintenir, à l’avenir, des droits d’usage basés sur le temps (du type ‘vignette').
La Présidence roumaine du Conseil estimant que plus de travail est nécessaire en la matière pour parvenir à un compromis, elle a donc présenté seulement un rapport d’étape. Alors qu’au Parlement européen, les députés se sont mis d’accord en octobre dernier (EUROPE 12125/2).
Véhicules loués sans chauffeur dans le fret. De même, un rapport d’étape doit être approuvé concernant la révision de la directive 2006/1/CE sur l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (EUROPE 12258/3).
Ce dossier, qui fait lui aussi partie du premier paquet ‘mobilité’, est, depuis des mois, à la merci des développements relatifs aux aspects sociaux et de marché de ce paquet de propositions (EUROPE 12229/1).
Bien qu'un projet de compromis ait été présenté le 8 mai dernier (EUROPE 12251/17), les délégations nationales ne s’accordent pas, certaines souhaitant que les questions sociales et de marché soient définitivement réglées avant de prendre position sur ce texte (EUROPE 12256/14). C’est la raison pour laquelle seul un rapport d’étape doit être avalisé lors de ce Conseil.
Les parlementaires européens ont arrêté leur position en première lecture sur cette question en janvier dernier (EUROPE 12172/8).
Réalisation du RTE-T. Un autre rapport d’étape qui sera approuvé sera celui relatif aux mesures de rationalisation à prendre afin de progresser vers la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (EUROPE 12260/20).
À l’instar du texte sur les informations électroniques dans le fret, celui-ci fait partie du troisième paquet ‘mobilité’.
Le dernier projet de compromis mis sur la table par Bucarest concernant cette question suggère de mettre sur pied une directive (EUROPE 12255/11), alors que la proposition de la Commission envisage un règlement. La Présidence roumaine du Conseil considère que plus de travail est nécessaire au niveau technique pour parvenir à un accord politique. Elle a donc présenté ce rapport d’étape.
Au PE, un texte a été voté en première lecture par les députés européens en février dernier (EUROPE 12193/9).
Droits des passagers ferroviaires. Le dernier rapport d’étape devant être approuvé par les ministres a trait à la refonte du règlement 1371/2007 portant sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, faisant écho à la proposition de la Commission de septembre 2017 (EUROPE 11872/6).
Un premier projet de compromis a été avancé par Bucarest le 25 avril dernier (EUROPE 12242/5). La majeure partie des États membres se montrent d’accord sur les objectifs de la proposition, mais estiment que plusieurs points doivent encore être examinés à la lumière de la réalité dans le secteur.
Du travail préparatoire doit donc encore être réalisé avant qu’un compromis ne puisse être trouvé et, de fait, seul un rapport d’étape est présenté ici. Au PE, un texte a été adopté en première lecture en novembre dernier (EUROPE 12138/7).
Divers. Bucarest fera par ailleurs le point sur plusieurs accords interinstitutionnels durant sa présidence (EUROPE 12199/3, 12189/13, 12192/25, 12192/24, 12192/26, 12210/5) ainsi que sur le texte ayant trait à la fin du changement d’heure dans l’UE. Sur ce dernier point, les choses n’ont pas avancé au Conseil depuis la présentation d’un rapport d’étape en décembre dernier (EUROPE 12151/6), alors que le PE a arrêté sa position en mars (EUROPE 12222/10).
Les ministres échangeront également sur la capacité de l’espace aérien, la tarification aérienne, les externalités du transport ou la stratégie environnementale à long terme. Le programme de travail de la Présidence finlandaise à venir sera également discuté.
Partenariat oriental. Enfin, les ministres des Transports de l’UE échangeront lors d’un déjeuner avec leurs homologues de six pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine) concernant la coopération dans les transports, plus particulièrement sur la sécurité et les infrastructures routières.
À l’occasion du dixième anniversaire du Partenariat oriental (EUROPE 12253/5), une déclaration sera adoptée, en guise d’état des lieux des réalisations conjointes. Et ce texte confirmera la volonté de l’UE de poursuivre sa coopération dans le secteur des transports avec les pays visés. (Lucas Tripoteau)